Actualités

Coronavirus (COVID-19) : quel accompagnement des entreprises dans la sortie de crise ?

Coronavirus (COVID-19) : quel accompagnement des entreprises dans la sortie de crise ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de présenter un bilan des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : anticiper, orienter, accompagner Anticiper les difficultés Pour favoriser le rebond des entreprises impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de dresser…

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Quels (nouveaux) pouvoirs pour l’Autorité de la concurrence ?

Quels (nouveaux) pouvoirs pour l’Autorité de la concurrence ? 150 150 Sorogec

Les règles applicables à l’Autorité de la concurrence viennent d’être réaménagées. De quelle manière ? Concurrence : vers un contrôle (et des sanctions) renforcé(es) La règlementation européenne pousse à l’aménagement de nombre de dispositions nationales, parmi lesquelles figurent celles applicables en matière de concurrence. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de divers ajustements, notamment en…

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Absence de facture = (grosse) amende ?

Absence de facture = (grosse) amende ? 150 150 Sorogec

Actuellement, le fait, pour un professionnel, de ne pas délivrer de facture alors même que la réglementation l’y oblige, entraîne l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la transaction… Ce qui, selon certains, paraît (légèrement) disproportionné. Qu’en pense le juge ? Défaut de facture : des amendes disproportionnées… mais applicables temporairement…

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Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE

Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE 150 150 Sorogec

La hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Coronavirus (COVID-19) et TICPE : une augmentation pour 2023 ! Dans le cadre de la crise sanitaire et au regard des difficultés que rencontrent les professionnels du secteur…

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Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace

Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace 150 150 Sorogec

Pour maîtriser le transport routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, le gouvernement autorise cette même collectivité à instaurer une nouvelle taxe… dont les contours précis restent encore à définir… Taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : que sait-on ? Depuis le 1er janvier 2021, les départements…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 2 juin 2021

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures applicables aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : concernant…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les travailleurs indépendants et employeurs en juin 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les travailleurs indépendants et employeurs en juin 2021 150 150 Sorogec

Les employeurs et les travailleurs indépendants les plus touchés par la 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, notamment d’une baisse de chiffre d’affaires, d’une exonération et d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement vient apporter des précisions, notamment au sujet de l’appréciation de cette baisse de chiffre d’affaires : que faut-il…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap 150 150 Sorogec

Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé une aide financière à destination des employeurs. Le bénéfice de cette aide vient d’être prolongé : jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et travailleurs handicapés : l’aide à l’embauche est prolongé jusqu’au 31 décembre…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les particuliers employeurs ?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les particuliers employeurs ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, les assistants maternels et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Ils bénéficient dans ce cadre d’une indemnité d’activité partielle, dont le montant, versé par le particulier employeur, fait l’objet d’un remboursement par l’Etat. Le taux de ce remboursement vient d’être modifié… Coronavirus (COVID-19) : précisions…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 9 juin 2021

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 9 juin 2021 150 150 Sorogec

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise : quoi de neuf ?…

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