Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible ! 150 150 Sorogec

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée. « Mes Points Permis » : qu’est-ce que l’attestation de droit à conduire ? Pour rappel, « Mes Points Permis » a remplacé depuis le 23…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite ! 150 150 Sorogec

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, une telle solution ne semble pas pouvoir être transposée aux associations. Illustration ici… Association : une délégation de pouvoirs écrite est indispensable… Conformément à la loi prise dans le contexte d’urgence sanitaire, une salariée…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ? 150 150 Sorogec

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’une semaine tournée vers l’inclusion et la sensibilisation des acteurs professionnels à l’accès à l’emploi, sans discrimination. Des temps forts consacrés à la promotion de l’inclusivité et de l’égal accès…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Palaces : un report de plus…
Palaces : un report de plus… 150 150 Sorogec

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles. Mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Pour quelle durée est-elle attribuée ? Renouvellement…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ? 150 150 Sorogec

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale… Crédit d’impôt HVE : 1 fois, mais pas 2 ! Pour rappel, les entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! 150 150 Sorogec

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant. Cette expérimentation, initialement instaurée pour une durée de 3 ans et prolongée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, vient finalement d’être…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques
Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques 150 150 Sorogec

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui s’y déroulent est apparue évidente. Des cadres aujourd’hui étendus à l’Outre-Mer… DSA et SREN : application étendue à l’Outre-Mer Ces dernières années, plusieurs textes importants sont venus encadrer ce qui se déroule sur les espaces numériques.…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée ! 150 150 Sorogec

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux difficultés de déploiement effectif sur les réseaux des services concernés, le ministère vient d’officialiser le report de leur entrée en vigueur. Une entrée en vigueur repoussée en raison…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite 150 150 Sorogec

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne afin qu’un cadre adapté soit mis en place, notamment au regard de la responsabilité des professionnels qui utilisent ce type de véhicules… Véhicules à délégation de conduite autorisés pour le transport…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !
Accès à la profession d’avocat : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) ne sont pas remis en cause, les conditions de diplômes à présenter ont été modifiées. Revue de détails… Quel diplôme pour devenir avocat ? La condition de diplôme nécessaire pour passer l’examen d’accès au centre régional…

lire plus
Enter your
text here