Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite 150 150 Sorogec

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne afin qu’un cadre adapté soit mis en place, notamment au regard de la responsabilité des professionnels qui utilisent ce type de véhicules… Véhicules à délégation de conduite autorisés pour le transport…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !
Accès à la profession d’avocat : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) ne sont pas remis en cause, les conditions de diplômes à présenter ont été modifiées. Revue de détails… Quel diplôme pour devenir avocat ? La condition de diplôme nécessaire pour passer l’examen d’accès au centre régional…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Commissaires de justice : quelques changements à noter !
Commissaires de justice : quelques changements à noter ! 150 150 Sorogec

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables à leur profession. Faisons le point. Certificats, comptabilité, cotisations : petite liste des nouveautés…Conditions d’accès à la professionD’abord, parmi les conditions à remplir pour devenir commissaire de justice, celles relatives à la moralité ont été modifiées.…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe, adresser leurs avis de mise en recouvrement (AMR) en utilisant les services postaux de La Poste. Un principe d’exclusivité auquel il est mis fin… AMR : fin du privilège de La Poste Pour rappel, un avis…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Reprise des déchets de construction : comment ?
Reprise des déchets de construction : comment ? 150 150 Sorogec

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre gratuit la reprise des déchets issus de ces produits et matériaux. Mais un aménagement leur permet de déléguer cette reprise des déchets… Reprise des déchets : délégation possible ? Afin de valoriser au mieux les déchets issus…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée
Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée 150 150 Sorogec

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics à prendre des mesures, notamment en ce qui concerne les produits opiacés… Médicaments opiacés : un sursis pour assurer au mieux la transition Certains médicaments peuvent contenir des molécules pouvant présenter des risques spécifiques en cas…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ? 150 150 Sorogec

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements éligibles, la loi prévoit le cas où ces sommes ne seraient pas fléchées. Et justement : pour 2024, les modalités d’affectation de ces fonds non-fléchés viennent d’être dévoilées. La répartition des…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ? 150 150 Sorogec

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole dispensés d’autorisation de mise sur le marché, quel taux de TVA faut-il appliquer ? Réponses… TVA et produits destinés à l’alimentation animale Le taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ? 150 150 Sorogec

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre ! En effet, les statuts prévoient qu’il suffit de rassembler un tiers des voix pour faire adopter une résolution. Une clause illicite, selon certains associés. Qu’en pense le juge ? Décision collective = minorité ou majorité ? Les…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information 150 150 Sorogec

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’information des travailleurs détachés et de leur employeur dans le secteur du BTP. Une campagne qui vient de faire l’objet d’une mise à jour…. Détachement dans le BTP : une mise à jour de…

lire plus
Enter your
text here