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Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ? 150 150 Sorogec

Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu’ils viennent faire réparer le vitrage de leurs voitures chez eux plutôt que chez un concurrent. Des « cadeaux » qui seraient ensuite refacturés aux assurances. Cette pratique est-elle autorisée ? Réparation automobile : des cadeaux remis en question… Pour…

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Cybersécurité : le bilan des menaces 2023
Cybersécurité : le bilan des menaces 2023 150 150 Sorogec

Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les « pratiques en vogue » chez les cybercriminels, afin de se préparer efficacement face à toute tentative malveillante… Cybercriminalité en 2023 : une croissance forte et malvenue Dans son rapport d’activité annuel, le site cybermalveillance.gouv.fr…

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Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…
Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions… 150 150 Sorogec

Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une obligation incombant aux propriétaires afin d’éviter les incendies ou d’en limiter les conséquences. Mais attention, car de nouvelles règles ont été mises en place. Revue de détails. Renforcer le débroussaillement des territoires Pour rappel, le débroussaillement consiste à réduire…

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Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?
Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail sur les préconisations de reclassement qu’il formule. Mais dans ce cas, l’employeur doit-il attendre le retour du médecin pour proposer un poste de reclassement au salarié ? Réponse du juge. Quand un employeur demande l’avis du…

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Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !
Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Le prêt à taux zéro (PTZ) permet, quant à lui, d’aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale. Ces dispositifs, toujours applicables, ont fait l’objet de quelques modifications. Revue de…

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Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires
Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires 150 150 Sorogec

Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions pour faciliter l’accès au logement. Le Gouvernement s’est donc rapproché des professionnels du secteur de la construction pour développer l’offre de logements intermédiaires… Des engagements mutuels pour renforcer l’offre de logements intermédiaires Le logement locatif intermédiaire est…

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Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum
Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum 150 150 Sorogec

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme de mise en relation utilisée et quelle que soit la durée de la course ou la distance parcourue. Un nouvel accord, conclu le 19 décembre 2023, leur assure, plus globalement, un niveau de revenu minimal…

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Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !
Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Le prêt à taux zéro (PTZ) permet, quant à lui, d’aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale. Ces dispositifs, toujours applicables, ont fait l’objet de quelques modifications. Revue de…

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L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !
L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 ! 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui porte sur la période 2024 / 2027, s’articule autour de 4 axes. Lesquels ? Industriels de la mer : un nouveau contrat de filière stratégique Pour rappel, la filière des industriels de la mer regroupe…

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PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides
PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides 150 150 Sorogec

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du milieu agricole, notamment par l’octroi de subventions soumises au respect de certains engagements. Des engagements qui peuvent être jugés parfois trop contraignants… Politique agricole commune : des seuils sur l’utilisation des terres abaissés La politique…

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