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Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?
Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ? 150 150 Sorogec

Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique possible pour les européens. Retour sur deux projets en cours qui cherchent à favoriser la numérisation de l’UE… Numérique : deux projets européens en progression L’Union européenne (UE) n’a de cesse d’avancer et de légiférer…

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DGCCRF : attention arnaque !
DGCCRF : attention arnaque ! 150 150 Sorogec

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont elle est régulièrement l’otage, à savoir l’usurpation d’identité. Elle rappelle à cette occasion, quelques règles élémentaires de sécurité à connaître… DGCCRF et usurpation d’identité : les bons réflexes à avoir… La Direction générale de la…

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Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?
Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ? 150 150 Sorogec

Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une organisation syndicale diffuse largement certaines informations personnelles d’un salarié qui se trouve être le délégué syndical d’un syndicat concurrent ? Cas vécu… Atteinte à la vie privée : pas de conséquence (établie) = pas de…

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Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !
Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge ! 150 150 Sorogec

Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de son obligation. Mais qu’en est-il lorsque le salarié estime que le montant dû est disproportionné ? Réponse du juge. Clause pénale : et si le montant est disproportionné ? Le…

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Impôts : un peu de discrétion…
Impôts : un peu de discrétion… 150 150 Sorogec

Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais parce que ces informations, bien que publiques, restent très personnelles, leur communication est encadrée. Dans ce cadre, le Gouvernement est venu resserrer la liste des données consultables, notamment pour éviter leur détournement. Resserrer l’information pour…

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Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !
Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective ! 150 150 Sorogec

Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des intérimaires. Les modalités de réalisation et d’évaluation de ces actions viennent d’être fixées. Focus. Actions de prévention collective :…

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Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ? 150 150 Sorogec

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pourquoi ? Parce que sa seule activité consiste à donner en location ses domaines viticoles… « Et alors ? » s’interroge le GFA, qui ne comprend pas ce qui lui…

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Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO
Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO 150 150 Sorogec

Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe : l’IA Act. En attendant son application, la CNIL rappelle l’existence des normes ISO/IEC 27701 et 42001 qui permettent de protéger les données personnelles… Des normes pour protéger les données personnelles ! En matière de…

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Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ? 150 150 Sorogec

Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités à La Réunion. Qu’en est-il ? Investissements ultramarins : quand la Commission européenne dit « Oui »… Il existe actuellement de nombreux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer…

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Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver ! 150 150 Sorogec

Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques se multiplient, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. C’est pourquoi une plateforme numérique vient d’être créée, autant pour les acteurs de ces projets et les chercheurs, que pour les citoyens simplement curieux. Focus.…

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