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Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs
Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs 150 150 Sorogec

L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. Si depuis le 1er décembre 2023, la mise en place de ce dispositif est obligatoire dans certaines structures, l’Urssaf entend faciliter les démarches des employeurs… Comment ? Intéressement : un calendrier, un simulateur de calcul…

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RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…
RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années… 150 150 Sorogec

En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des données à caractère personnel des européens, mettant ainsi en lumière les menaces pesant sur les données personnelles des particuliers. Après 5 ans, la CNIL fait le bilan des violations de données qu’elle a pu constater……

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Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?
Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? 150 150 Sorogec

Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités communique sur la revalorisation de plusieurs prestations sociales et familiales au 1er avril 2024. Une revalorisation qui a un impact direct sur la part insaisissable des rémunérations. Explications.…

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Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !
Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 ! 150 150 Sorogec

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. Même si le dispositif pour 2024 reste très proche de celui mis en place pour l’année 2023, le montant de l’aide a, en revanche, diminué. Faisons le…

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Certification périodique : nouvelles précisions
Certification périodique : nouvelles précisions 150 150 Sorogec

Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des praticiens. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Certification périodique : combien de formations doivent être réalisées ? Pour rappel, la certification périodique est une obligation qui concerne depuis le 1er…

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Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale… 150 150 Sorogec

Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en relèvent. L’installation d’un élément d’équipement sur existant (un insert, par exemple) relève-t-elle de cette obligation ? Réponse du juge… Installation d’un élément d’équipement sur existant = garantie décennale ? Depuis 2017, à la suite d’une décision de…

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Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !
Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! 150 150 Sorogec

Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la mise en place d’un pacte Dutreil. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que l’activité principale de la société est de nature civile. « Faux ! », selon l’héritier qui indique que la « raison d’être…

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Retard au travail = retenue sur salaire ?
Retard au travail = retenue sur salaire ? 150 150 Sorogec

Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle, leur employeur décide de les sanctionner, notamment en pratiquant une retenue sur salaire. Ce dont s’indignent 2 syndicats, qui estiment qu’au-delà du caractère illicite de cette sanction, il est clairement porté atteinte à l’intérêt collectif de la profession. Qu’en pense le juge ?…

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Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires
Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir choisir entre le portail public de facturation et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Pour pouvoir devenir une PDP, une plateforme doit être immatriculée par l’administration fiscale. Avec le report de l’entrée en vigueur de cette réforme, certains aménagements relatifs à…

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TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !
TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour ! 150 150 Sorogec

Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient d’un régime spécifique en matière de TVA. Mais qu’est-ce qu’un objet d’occasion ? Qu’est-ce qu’une photographie d’art ? Les cartes à collectionner (comme les cartes « Pokémon ») sont-elles des objets de collection au sens de la réglementation fiscale ? Réponses…

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