Actualités

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés ! 150 150 Sorogec

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications… De nouvelles mesures d’urgence pour soutenir les employeurs victimes des intempéries En raison des récentes inondations survenues en Aquitaine, Bourgogne, Île-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Normandie…

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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ? 150 150 Sorogec

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État pour rémunérer les professionnels. Une aide totale qui réduira pour les avocats lorsqu’ils représentent plusieurs parties dans une même affaire… Plusieurs clients = moins d’aide juridictionnelle ?  L’aide juridictionnelle permet d’obtenir…

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Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification ! 150 150 Sorogec

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées. Accises sur les tabacs et alcools : des démarches assouplies  La circulation des alcools, des boissons…

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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi ! 150 150 Sorogec

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF notamment), certaines modalités relatives à l’abandon des créances ou aux règles d’admission en non-valeur viennent d’être modifiées. Qu’est-ce que cela signifie ? Augmentation des hypothèses d’abandon de créances et apurement exceptionnel…

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Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus 150 150 Sorogec

La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont proposées au niveau du cursus universitaire des futurs médecins… Nouvelle modification du nombre d’étudiants admissibles en deuxième année de médecine Mis en place en 1971, le numerus clausus limitait le…

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Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches ! 150 150 Sorogec

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de de certaines allocations viennent d’être simplifiées. Une facilitation de l’accès aux soins pour les personnes vulnérables  Rappelons que la Complémentaire santé solidaire (ou C2S) est une couverture santé complémentaire financée par l’État, destinée…

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Notaires retraités : du nouveau !

Notaires retraités : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de nouvelles modalités d’affiliation au régime d’assurance vieillesse pour ces notaires nouvellement embauchés. Selon quelles modalités ? Notaires récemment embauchés : une prise en compte du congé…

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Bien-être animal : une réglementation détaillée

Bien-être animal : une réglementation détaillée 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ? Bien-être animal : des règles communes et particulières Sont visées les activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestiques, à savoir : la gestion…

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Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise ! 150 150 Sorogec

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, les caractéristiques des véhicules à faible empreinte carbone sont précisées. Quelles sont-elles ? Véhicules à faibles émissions : une notion précisée Pour rappel, les flottes…

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Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter 150 150 Sorogec

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer… ICPE : des ajustements de la réglementation. Le Gouvernement a ajusté la réglementation applicable en matière de prévention des accidents des…

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