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Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »… 150 150 Sorogec

Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet. Problème : un ruisseau coule sur le terrain, nécessitant son busage pour que le projet de construction soit réalisable. Un problème déjà solutionné, pense la SCI, grâce à une autorisation de busage préfectorale… périmée… Vente immobilière : une…

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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue ! 150 150 Sorogec

La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des données personnelles. L’édition 2024 de ce guide vient de sortir, avec quelques nouveautés à connaître… Guide de la sécurité des données personnelles : les nouveautés de l’édition 2024 Le guide de la sécurité des données…

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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Droit de communication des Douanes : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a récemment été élargi aux « informations relatives à des personnes non nommément désignées », mais un décret était nécessaire pour en préciser les modalités. Il…

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Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?
Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ? 150 150 Sorogec

Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié estime pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en pareille situation. Une position que ne partage pas l’administration fiscale… Mais qu’en pense le juge ? Salarié envoyé à l’étranger : à qui profite…

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Publicité : une interdiction de plus ?
Publicité : une interdiction de plus ? 150 150 Sorogec

En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et sur les eaux intérieures maritimes françaises. Laquelle ? Publicité sur les bateaux : interdite ? Depuis le 1er mars 2024, la publicité située en mer…

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Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ? 150 150 Sorogec

Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, qui estime qu’une partie de la TVA déduite correspond à des prestations ayant déjà donné lieu à déduction. À tort ou à raison ?…

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La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?
La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ? 150 150 Sorogec

La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes restent silencieux quant à l’existence (ou non ?) d’un délai qui doit être respecté entre le jour de l’entretien préalable et la signature effective de la convention. Est-il possible de signer la convention de rupture…

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Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse
Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse 150 150 Sorogec

L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux réseaux de développer une offre suffisante sur le territoire et transférer une partie du volume de presse posté vers les services de portage. Explications. L’État au secours du secteur de la presse portée… En France,…

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Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur
Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur 150 150 Sorogec

La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver une activité qui n’entraîne aucun traitement de données à caractère personnel et il faut veiller au bon respect de la réglementation, même là où on ne s’y attend pas nécessairement… Focus sur le secteur du…

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Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !
Les plateformes numériques utiles aux automobilistes ! 150 150 Sorogec

En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve de l’assurance obligatoire, faisons le point sur ces nouveaux outils. Quand la numérisation trace sa route !AssurancePour rappel, à partir du 1er avril 2024, vous n’aurez plus besoin, pour prouver que votre véhicule est assuré,…

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