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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires 150 150 Sorogec

Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles sont les conditions d’utilisation de ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : validation de l’utilisation des tests salivaires De nouveaux outils de dépistage de la covid-19 ont récemment été développés pour permettre une détection plus rapide du…

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Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche !
Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche ! 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et la publication de cet index sont désormais une obligation pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Et cette année, elles ont jusqu’au 1er mars 2021 pour y procéder… Les entreprises ont jusqu’au 1er…

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Avocats : vive la dématérialisation ?
Avocats : vive la dématérialisation ? 150 150 Sorogec

Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, prévoyant une dématérialisation des échanges entre les avocats et les juridictions. Explications. Transformation numérique : dématérialisation des échanges entre avocats et juridictions Pour faciliter la communication entre les juridictions et les avocats, 2 nouvelles…

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Contrôle Urssaf : sous-traitant = salarié ?
Contrôle Urssaf : sous-traitant = salarié ? 150 150 Sorogec

A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’audition d’un sous-traitant hors des locaux de l’entreprise. De quoi annuler, selon elle, ce redressement. « Et pourquoi donc ? », rétorque l’Urssaf… Salariés, sous-traitants = personnes rémunérées par l’entreprise Une entreprise fait l’objet d’un…

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Coronavirus (COVID-19) et restauration au travail : quels aménagements pour les locaux ?
Coronavirus (COVID-19) et restauration au travail : quels aménagements pour les locaux ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient d’aménager les conditions de restauration au travail lorsque la configuration du local ou de l’emplacement normalement dédié ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique. Explications… Coronavirus (COVID-19) : possibilité de déjeuner dans les locaux affectés au travail ! Dans les établissements d’au moins 50 salariés Dans les…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales reportées : l’heure de la régularisation a sonné ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales reportées : l’heure de la régularisation a sonné ? 150 150 Sorogec

Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, l’Urssaf a permis, à titre exceptionnel, des reports de cotisations sociales. A présent, l’Urssaf organise le recouvrement des échéances reportées et va envoyer des échéanciers aux employeurs concernés. Précisions… Coronavirus (COVID-19) et reports de cotisations : des échéanciers en cours d’envoi…

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Coronavirus (COVID-19) : combien de doses de vaccin pour les malades ?
Coronavirus (COVID-19) : combien de doses de vaccin pour les malades ? 150 150 Sorogec

Combien de doses de vaccin doit recevoir une personne ayant été contaminée par la covid-19 ? Réponse de la Haute Autorité de Santé … 1 dose de vaccin pour les malades du coronavirus (COVID-19) ! Pour la Haute Autorité de Santé (HAS), les personnes ayant été contaminées par la covid-19 doivent être considérées comme protégées…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte
Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte 150 150 Sorogec

Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures exceptionnelles mises en place à Mayotte ? Depuis le 5 février 2021, Mayotte est en situation de confinement afin de faire face…

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Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ?
Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ? 150 150 Sorogec

Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile permettent-elles de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des services à la personne ? Non pour le juge de l’impôt… Oui pour le Gouvernement… Crédit d’impôt services à la personne :…

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Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ?
Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ? 150 150 Sorogec

A la suite de la vente de son activité d’expert en bâtiment, un entrepreneur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse l’administration, l’une des conditions attachées à cet avantage fiscal n’ayant pas été respectée… Vente d’entreprise : une exonération, plusieurs conditions ! Un entrepreneur cède…

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