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Loi ASAP : les mesures pour les industriels
Loi ASAP : les mesures pour les industriels 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les installations d’assainissement Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d’assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques et…

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Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?
Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ? 150 150 Sorogec

Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ? Réponse… Groupes d’enseignement privé : pas d’exonération de TVA pour la société mère ! En pratique, les groupes d’enseignement privé sont souvent structurés au travers,…

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Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ?
Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ? 150 150 Sorogec

Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contribution d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Mais ce point a été contesté… avec quelles conséquences ? Un dispositif à revoir en partie… Le juge, saisi de la question de la…

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Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ?
Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ? 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. Voici les principales nouveautés à connaître… Les TPE peuvent mettre en place des dispositifs d’épargne salariale ! La Loi Pacte de 2019 imposait aux branches professionnelles de conclure une négociation au plus tard le…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid-19, de même que les vaccins contre cette maladie, seront taxés à la TVA au taux de 0 %. Quels sont les tests et vaccins concernés ? Pouvez-vous, le cas échéant, obtenir une restitution du trop versé de TVA ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) :…

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Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne
Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne… Loi ASAP : un engagement dans la réserve citoyenne étendu Par dérogation, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, une commune peut désormais étendre…

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Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics
Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : favoriser l’accès des marchés publics aux PME La Loi ASAP cherche à renforcer l’accès des entreprises en difficulté et des PME à la…

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Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone
Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone 150 150 Sorogec

Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Bénéficiaires Cette nouvelle aide bénéficie : aux entreprises qui souhaitent exploiter des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse…

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Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle
Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle 150 150 Sorogec

Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité. Que faut-il en retenir ? Une aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Investissements concernés Une nouvelle aide peut désormais être versée (sous…

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Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement
Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les procédures de fouilles archéologiques Jusqu’à présent, dans l’hypothèse où aucune entreprise ne s’est portée candidate ou ne remplit…

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