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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ? 150 150 Sorogec

Les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles les plus touchés par le 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de cette réduction. Explications… Coronavirus (COVID-19) : réduction des cotisations à destination des travailleurs indépendant les plus impactés par…

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Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?
Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ? 150 150 Sorogec

Un employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle échéance ? », demande le salarié pour qui, sans résiliation de son contrat individuel, il n’y a pas « d’échéance »… Pas de résiliation du contrat d’assurance individuel = pas d’échéance ? Un salarié…

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Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?
Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ? 150 150 Sorogec

Les travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l’objet d’une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des dispositions modifiant et précisant certaines des modalités relatives à cette protection. Explications… Des nouveautés concernant la formation des travailleurs en milieu hyperbare Le gouvernement vient d’apporter des précisions relatives, notamment,…

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Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?
Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ? 150 150 Sorogec

Une personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ? Refus de soins discriminatoire : mode d’emploi de la procédure de conciliation Depuis le 1er janvier 2021, il est créé une procédure de conciliation et de…

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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ? Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratique du permis moto Pour rappel, la durée de l’épreuve pratique du permis moto est répartie de la manière suivante :…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions
Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions 150 150 Sorogec

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Tour d’horizon des informations à retenir ! Objectif : renforcer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…

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Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité
Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité 150 150 Sorogec

En raison du risque d’explosion existant dans les mines et carrières et dans les environnements grisouteux, les installations électriques sont soumises à des règles spécifiques en vue de réduire ce risque et de protéger la sécurité des travailleurs. De nouvelles prescriptions sont applicables… Nouvelles prescriptions applicables depuis le 1er janvier 2021 Dans les mines et…

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Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds
Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds 150 150 Sorogec

L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ? Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en question Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne relative aux contrôles des performances énergétiques des véhicules lourds est renforcée. Désormais, les essais de démonstration doivent tenir compte…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable 150 150 Sorogec

Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h dans les cabinets d’expertise-comptable ! Suite à la généralisation du couvre-feu à 18h sur l’ensemble du territoire, de nombreux experts-comptables se sont demandés si une dérogation était possible afin de…

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Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !
Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied ! 150 150 Sorogec

Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise du logement : la salle d’eau. Explications. Construction d’un logement : baignoire ou douche ? Depuis le 1er janvier 2021, tout permis de construire d’une…

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