Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Non-respect du délai de carence entre 2 missions d’intérim : à qui la faute ?
Non-respect du délai de carence entre 2 missions d’intérim : à qui la faute ? 150 150 Sorogec

Une entreprise recourt à l’intérim. Mais l’intérimaire va réclamer la requalification de leur relation de travail en CDI. Une action que conteste l’entreprise utilisatrice, qui appelle en garantie l’entreprise de travail temporaire… Pour quel résultat ? Missions requalifiées en CDI = partage de responsabilité ? Une entreprise recourt aux services d’un intérimaire. Mais, après 218…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL ?
Coronavirus (COVID-19) : télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL ? 150 150 Sorogec

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie une foire-aux-questions concernant le télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et au règlement général de la protection des données (RGPD). Que contient-elle ? Coronavirus (COVID-19) : respect des principes communs au droit du travail et au RGPD en situation de télétravail…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : qui paie ?
Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : qui paie ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires est contraint de convoquer une assemblée générale pour recueillir l’avis de l’ensemble des copropriétaires sur ce litige. Une convocation qui engendre des frais dont le syndic réclame le remboursement au copropriétaire avec lequel il est en litige. « Et pourquoi…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée !
Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée ! 150 150 Sorogec

Mise en place en juin 2020, l’aide financière octroyée notamment aux cirques animaliers doit leur permettre de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Des aménagements devraient bientôt intervenir. Explications… Coronavirus (COVID-19) : soutien supplémentaire pour les cirques animaliers Dispositif initial Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place, en juin…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Travailleur isolé et accident du travail : quelle responsabilité pour l’employeur ?
Travailleur isolé et accident du travail : quelle responsabilité pour l’employeur ? 150 150 Sorogec

Un travailleur isolé subit un accident du travail. Les secours ayant mis plusieurs heures à arriver, il estime que son employeur a manqué à son obligation de sécurité. Ce que ce dernier conteste. A tort ou à raison ? La mise en place de mesures de protection n’écarte pas la responsabilité de l’employeur ! Un…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Garagistes : pas responsable… mais coupable ?
Garagistes : pas responsable… mais coupable ? 150 150 Sorogec

Un garagiste travaille sur la voiture d’un client dont le moteur émet un bruit anormal. Au terme de ses investigations, la voiture ne redémarre plus. Est-ce sa faute ? C’est en tout cas ce que pense son client… Garagiste : pas responsable = pas coupable ! Un garagiste se voit confier une voiture dont le…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ?
Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ? 150 150 Sorogec

Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements de caution. Pourquoi ? Les obligations de la banque à la loupe Le dirigeant et l’un des associés d’une société prennent, individuellement, un engagement de caution pour garantir l’ouverture d’une…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Taxe d’aménagement : un taux de taxation (il)légal ?
Taxe d’aménagement : un taux de taxation (il)légal ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il considère que le taux majoré de taxe d’aménagement qui lui a été appliqué est illégal, un promoteur demande à être remboursé d’une partie de l’impôt payé. Une illégalité que conteste la commune qui a voté ce taux de taxation pour de bonnes raisons… Taxe d’aménagement : un taux de taxation à justifier !…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Clause de non-concurrence : trop belle pour être vraie ?
Clause de non-concurrence : trop belle pour être vraie ? 150 150 Sorogec

Une entreprise licencie un salarié pour motif économique. Mais parce que son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, ce dernier réclame à son ex-employeur le paiement de sa contrepartie financière. Ce que refuse la société, estimant que la clause n’est pas valable… Gare à l’équilibre entre les parties ! Une entreprise, financièrement fragile,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes
Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes 150 150 Sorogec

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir diffusé sur Youtube l’enregistrement qu’il a fait d’un entretien informel avec son employeur, à l’insu de ce dernier. Un enregistrement qui lui confère le statut de lanceur d’alerte, selon le salarié qui s’estime de ce fait protégé. Mais pas selon l’employeur… Lanceur d’alerte : caractériser l’existence…

lire plus
Enter your
text here