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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 ! 150 150 Sorogec

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2025. Quelles sont-elles ? Publication de l’index égalité professionnelle avant le 1er mars 2025 Comme chaque année, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) employant au moins 50…

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Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 ! 150 150 Sorogec

La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter l’accès à des services à la personne. Cette aide est exonérée de cotisations sociales sous réserve de ne pas excéder un plafond, qui vient de faire l’objet d’une revalorisation. À quelle hauteur ? CSE : plafond d’exonération revalorisé depuis le…

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Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ? 150 150 Sorogec

Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de conduire ne peuvent pas être utilisés indéfiniment, puisque leur durée maximale d’utilisation est strictement réglementée. Une durée maximale d’utilisation qui vient d’évoluer pour certains véhicules… Promouvoir l’accès à la conduite pour tous Afin d’améliorer la sécurité routière et d’optimiser la formation des…

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Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide ! 150 150 Sorogec

Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles, le RGPD exige des opérateurs la poursuite de cette protection en cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Pour cela, une analyse d’impact des transferts des données (AITD) est nécessaire. Comment la mener ? Transfert de données = ça passe…

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Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés, notamment pour le secteur de l’élevage bovin et la culture de la canne à sucre… Montant des aides et enveloppes globales précisées Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de…

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Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 ! 150 150 Sorogec

Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles ont engagés au cours de l’exercice dès lors que le montant de ces frais dépasse certains montants qui, pour certains d’entre eux, viennent d’être revus à la hausse… Relevé de frais généraux : du nouveau pour…

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Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ? 150 150 Sorogec

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, notamment lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ? Réponse du juge… Opérations de chirurgie esthétique : exonérées de TVA ? Les prestations de soins à la personne sont légalement…

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Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ? 150 150 Sorogec

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doivent disposer, et notamment la nécessité d’investir, le cas échéant, dans un dispositif de contrôle de la vitesse… Centre de contrôle technique : investir dans un dispositif…

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Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prime d’objectifs versée aux autres salariés pendant la durée de son absence ? Réponse du juge… Prime d’objectif et arrêt maladie : due ou pas due ? Pour rappel, l’employeur qui fait dépendre le versement d’une…

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Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la hausse les plafonds de cumul d’aides à finalité régionale. Faisons le point. Des technologies ciblées par l’Union européenne Parce que l’Union européenne (UE) a engagé une politique de soutien à l’investissement…

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