Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !
PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune ! 150 150 Sorogec

Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en rattachant sa partenaire et leur fille à son foyer fiscal. Une imposition commune que conteste l’administration fiscale. Surprenant pour le particulier : qui dit PACS, dit imposition commune… Qu’en pense le juge ? PACS + séparation de biens…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Don de matériel médical : on en sait plus !
Don de matériel médical : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que les règles encadrant ce dispositif n’étaient pas encore connues. Parce que c’est à présent chose faite, faisons le point ! L’économie solidaire à la conquête du matériel médical ! Si la loi anti-gaspillage autorise le…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée… 150 150 Sorogec

En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, une aide financière a été créée pour les entreprises les plus touchées. Cette aide vient d’être aménagée… À quel niveau ? Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un plafond relevé ! Pour…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Passeport de prévention : un report annoncé…
Passeport de prévention : un report annoncé… 150 150 Sorogec

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à compter de 2025, et non à partir de 2024 comme prévu initialement… Passeport de prévention reporté = obligations déclaratives…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !
Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle ! 150 150 Sorogec

Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop lourdes. Parce que des abattements existent (permettant de réduire le montant du malus à payer) et que le Gouvernement veut lutter contre les fraudes, la règle bénéficiant aux familles nombreuses a été durcie. Focus. Un…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti ! 150 150 Sorogec

Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il manquait encore quelques détails pour sa parfaite application. Ils sont connus ! C3IV : la Commission européenne valide ! Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit d’impôt au…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?
Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ? 150 150 Sorogec

De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’eau en raison d’un refus de crédit immobilier. Il arrive parfois que la raison de ce refus ne soit pas comprise. D’où la création d’un dispositif temporaire visant à mettre fin à cette incompréhension… Refus de crédits immobiliers : des dossiers analysés…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Distribution : une nouvelle limitation des promotions
Distribution : une nouvelle limitation des promotions 150 150 Sorogec

En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation désormais étendue à d’autres catégories de produits. Lesquelles ? Produits de grande consommation : les promotions encadrées En 2018, la loi dite « Egalim…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !
Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP ! 150 150 Sorogec

À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (dite « carte BTP ») prévues par le Code du travail sont aménagées. Focus. Qu’est-ce que la « carte BTP » ? Une carte d’identification professionnelle est délivrée par l’Association CIBTP France à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Origines des viandes : toujours plus de précisions
Origines des viandes : toujours plus de précisions 150 150 Sorogec

Depuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients sur l’origine des viandes qui y sont cuisinées. Cette obligation se voit renforcée… De quelle façon ? Du nouveau concernant les viandes transformées L’importance de la traçabilité des aliments est de plus en plus prégnante, tant pour des raisons sanitaires qu’écologiques. Alors que les…

lire plus
Enter your
text here