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Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?
Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ? 150 150 Sorogec

L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est le montant de l’amende si elles ne sont pas respectées ? Réponses… Information sur les denrées alimentaires : 1 500 € d’amende ! De nouvelles mesures européennes encadrant l’information des consommateurs en matière de…

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Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?
Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ? 150 150 Sorogec

Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire engage la responsabilité de l’association locataire. A-t-il raison ? Location immobilière : qui est responsable de l’incendie ? Un immeuble collectif est loué par une…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ? 150 150 Sorogec

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions par ailleurs remplies. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits à chômage Les demandeurs d’emploi qui épuisent leurs droits à…

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ? 150 150 Sorogec

A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie, des dérogations similaires sont mises…

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Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?
Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ? 150 150 Sorogec

Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de ses bulletins de paie. A raison ? Heures de nuit : absence de mention = absence de versement ? Un employeur…

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Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !
Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque ! 150 150 Sorogec

Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire à sa banque. A tort, selon celle-ci, qui lui rappelle à son tour sa propre négligence… à tort ou à raison ? Hameçonnage : et si la banque manque à…

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Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?
Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ? 150 150 Sorogec

Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le deuxième associé de la société, qui estime avoir tout de même son mot à dire… Conjoint associé…

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Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage
Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage 150 150 Sorogec

Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les interruptions, le report ou l’abandon des tournages Durée de vie du fonds Pour rappel, un fonds d’indemnisation a été créé pour encourager…

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Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs
Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs 150 150 Sorogec

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Certaines aides sélectives (notamment les aides financières destinées à soutenir…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma 150 150 Sorogec

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les dispositifs existants Certains dispositifs de soutien exceptionnels pris dans le cadre de la crise sanitaire sont prolongés et…

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