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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques 150 150 Sorogec

Face à la 2ème vague de covid-19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le Gouvernement a autorisé l’utilisation de tests antigéniques. Que devez-vous savoir sur ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les tests antigéniques Les tests antigéniques permettent d’avoir un résultat rapide en 15 à 30 minutes et sont pris…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles 150 150 Sorogec

Pour favoriser la transition écologique des entreprises industrielles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau guichet de subvention. Que devez-vous savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau guichet, nouvelles modalités Pour rappel, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles pour répondre à…

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Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?
Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ? 150 150 Sorogec

Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas organisé sa visite de reprise après son retour de congé de maternité, conteste la salariée… lequel a pris fin il y a plus d’un an, rétorque l’employeur… Visite médicale de…

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Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?
Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ? 150 150 Sorogec

Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ? Taxe d’habitation 2020 : plusieurs modalités de paiement s’offrent à vous… Les avis de taxe d’habitation à l’échéance du 15 décembre 2020 sont disponibles en ligne depuis le 12…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires 150 150 Sorogec

Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est prévu cet automne. Selon quels critères de précarité ? Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : des critères de précarité Courant novembre 2020, le Gouvernement va procéder à l’envoi de masques gratuits pour les…

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Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?
Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés payés. Quelles sont les rémunérations à prendre en compte ? Exclusion de la rémunération variable basée sur la performance de l’entreprise ? Une salariée souhaite voir l’ensemble des commissions qu’elle a perçues…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs 150 150 Sorogec

Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique étant à nouveau confinées, cette FAQ a été mise à jour… Coronavirus (COVID-19) et secteur de la pêche : quelles sont les…

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Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !
Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou celle de leurs proches, certains agents des finances publiques peuvent bénéficier d’un dispositif d’anonymisation, sous réserve de l’obtention d’une autorisation. Le contenu de cette autorisation vient d’être précisée… Le contenu de l’autorisation…

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Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?
Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », elle s’expose à de lourdes sanctions financières. Ces sanctions sont-elles légales ? Distributions « occultes » : des sanctions proportionnées aux manquements constatés ! Lorsqu’à l’issue du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration constate l’existence d’une distribution « occulte…

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Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?
Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ? 150 150 Sorogec

Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou du bénéficiaire de la donation ? Réponse… Transmission d’entreprise : une déduction sous condition… La transmission d’une entreprise individuelle par voie de donation ou de succession est, par principe, soumise…

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