Actualités

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations 150 150 Sorogec

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés. Une aide de l’URSSAF pour les employeur Consciente des perturbations d’activité occasionnées par les récentes intempéries, l’URSSAF fait savoir qu’elle pourra accorder des reports de paiement des cotisations par l’octroi de délais supplémentaires.…

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Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Quelles sont les situations concernées ? Réponse du Gouvernement… Délai de reprise de 10 ans : la notion de…

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Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage 150 150 Sorogec

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ? CDDU : recours possible pour l’exercice de la médecine dans certains centres de santé…

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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? 150 150 Sorogec

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements… Droits d’enregistrement : la dématérialisation est finalement abandonnée La loi de finances pour 2020 a confié au…

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Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation 150 150 Sorogec

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une durée de 3 ans. Une expérimentation dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être dévoilées… Un nouveau parcours de santé expérimental dans 6…

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Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides… Droits au paiement de base Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et…

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Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi ! 150 150 Sorogec

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette migration ? Une intégration du site Pajemploi au site de l’Urssaf dans les prochains mois Dans un souci de modernisation et d’optimisation de l’expérience…

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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et les autorisations de travail délivrées pour motif professionnel évoluent. Explications. Entrée en vigueur des cartes de séjour pluriannuelles « talent » et « talent carte bleue européenne » Pour mémoire…

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Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles ! 150 150 Sorogec

Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls 2 000 logements sont produits chaque année à partir de bâtiments autres (anciens bureaux, locaux du secteur tertiaire, etc.). Pour augmenter ce chiffre, une loi a été votée afin de…

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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes 150 150 Sorogec

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 23 nouvelles communes. Lesquelles ? ZAFR : nouvelle carte des communes éligibles Pour rappel, les entreprises nouvelles créées dans une zone…

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