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Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques 150 150 Sorogec

Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques vient d’être créée, et s’applique depuis le 13 décembre 2020. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une aide, plusieurs conditions Objet de l’aide…

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Copropriété : CDD irrégulier = faute du syndic ?
Copropriété : CDD irrégulier = faute du syndic ? 150 150 Sorogec

Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s’estime en réalité en CDI et réclame au syndicat des copropriétaires une indemnisation… pour laquelle ce dernier appelle le syndic en garantie. A tort ou à raison ? Responsabilité du syndic = indemnisation du syndicat des…

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Installer un local d’allaitement… à la demande de qui ?
Installer un local d’allaitement… à la demande de qui ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe d’installer, dans son établissement ou à proximité, un local d’allaitement. Par qui ? Un syndicat vient de l’apprendre à ses dépens… Le rôle (exclusif ?) de l’inspecteur du travail ? Un syndicat met en demeure une entreprise, qui emploie plus de 100 femmes,…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits au chômage expirés à compter du 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits au chômage expirés à compter du 30 octobre 2020 150 150 Sorogec

Comme lors du 1er confinement, les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période pourront bénéficier d’une prolongation de ces droits. Voici les précisions attendues… Coronavirus (COVID-19) : les modalités de la prolongation des droits à chômage Les demandeurs d’emploi qui épuisent leurs droits à l’allocation chômage, à l’allocation des…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire 150 150 Sorogec

Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteur funéraire dans le but de fluidifier les démarches administratives. Quelles sont les règles concernées ? Coronavirus (COVID-19) et secteur funéraire : fluidifier les démarches administratives Les règles funéraires suivantes sont adaptées pour la période…

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Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ?
Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui l’a recruté. Avec de bons arguments ? Focus sur le pouvoir de négociation Une société spécialisée dans l’édition signe un contrat avec un prestataire pour lui confier la prospection de…

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Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?
Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant des droits d’enregistrement payés par l’acquéreur. Pour une bonne ou une mauvaise raison ? Réponse… Attention à la notion « d’immeubles » ! Une entreprise acquiert l’intégralité des…

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xpérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
xpérimentation des véhicules autonomes : du nouveau ! 150 150 Sorogec

La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ? Voitures autonomes : les conditions de délivrance de l’autorisation de circulation Pour pouvoir mener des expérimentations avec des voitures autonomes, il faut obtenir une autorisation de circulation signée…

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Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés ! 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la France a pris certaines mesures. Lesquelles ? Pêcheurs : l’utilisation de « pingers » est généralisée ! Jusqu’à présent, la réglementation concernant uniquement certains chalutiers…

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Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !
Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire ! 150 150 Sorogec

L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir. Explications. Professionnels du droit et du chiffre : un système disciplinaire à moderniser ! L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a remis un rapport au…

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