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Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs
Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : une expérimentation de la Loi EGALIM prolongée La Loi EGALIM a créé un dispositif expérimental de règlement du seuil de revente…

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Loi ASAP : pour les professionnels du numérique
Loi ASAP : pour les professionnels du numérique 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition intéressant spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle ? Loi ASAP : du nouveau pour la norme IPV6 des ordinateurs Actuellement, la Loi impose que tous les ordinateurs soient conformes à la norme IPV6 (Internet Protocole V6). Mais la…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de nombreux assurés. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : un aménagement des droits sociaux pour certains assurés ! Prolongation des droits et prestations pour les bénéficiaires de décisions des maisons départementales des personnes…

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Loi ASAP : pour les jeunes parents
Loi ASAP : pour les jeunes parents 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ? Loi ASAP : création d’un service unique d’information des familles Les parents de jeunes enfants peuvent rencontrer des difficultés pour identifier les solutions…

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Loi ASAP : la lutte contre les squats
Loi ASAP : la lutte contre les squats 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ? Loi ASAP : des mesures pour protéger les propriétaires contre le squat La Loi ASAP entend simplifier la procédure administrative d’expulsion en cas de squat…

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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles ! 150 150 Sorogec

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni par l’entreprise en matière d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Les modèles d’attestations requises pour la modulation sont enfin publiés… Des attestations annuelles établies selon un…

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Loi ASAP : pour les transporteurs
Loi ASAP : pour les transporteurs 150 150 Sorogec

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les transporteurs maritimes Depuis 1982, la Loi prévoit que toute entreprise de transport public de personnes établie en France doit être inscrite sur…

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Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants !
Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants ! 150 150 Sorogec

À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre 2020, l’Urssaf fait le point sur les conséquences du Brexit sur la législation en matière de Sécurité sociale et sur les cotisations dues. Explications… Brexit : l’Urssaf publie une « Foire-aux-questions » Le…

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Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions !
Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions ! 150 150 Sorogec

La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet ! Notaires : focus sur les modalités de maintien de la demande de nomination Pour rappel, les…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire 150 150 Sorogec

La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt d’honneur solidaire Pour mémoire, le prêt d’honneur solidaire (PH…

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