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Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les produits aphrodisiaques ?
Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les produits aphrodisiaques ? 150 150 Sorogec

Les produits aphrodisiaques destinés à la consommation humaine et qui s’utilisent par voie orale peuvent-il bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % au même titre que les denrées alimentaires ? Réponse… TVA : produits aphrodisiaques ≠ denrées alimentaires Parmi les produits qu’il propose dans son magasin, un commerçant vend des aphrodisiaques pour lesquels…

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Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ?
Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ? 150 150 Sorogec

Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abonnements SNCF souscrits pour les déplacements effectués les week-ends et vacances entre son lieu de travail et son domicile. L’employeur s’y refuse : cette prise en charge doit concerner uniquement les déplacements du…

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Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?
Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ? 150 150 Sorogec

Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à chômage à compter du 30 octobre 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, d’une prolongation de la durée de versement de leur allocation. Cette durée sera déterminée par arrêté ministériel (non encore paru à ce jour). Sont concernés les demandeurs d’emploi touchant l’allocation d’assurance chômage, l’allocation de solidarité…

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Coronavirus (COVID-19) : réunions virtuelles des instances représentatives du personnel ?
Coronavirus (COVID-19) : réunions virtuelles des instances représentatives du personnel ? 150 150 Sorogec

En principe, sauf accord entre les représentants du personnel et l’employeur, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile. Toutefois, pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, une dérogation est permise. Sous quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : « visio », « conf call » et autres à…

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Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de l’exonération et de l’aide au paiement des charges est mise à jour !
Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de l’exonération et de l’aide au paiement des charges est mise à jour ! 150 150 Sorogec

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a élargi la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis pouvant bénéficier non seulement du Fonds de solidarité, mais également des dispositifs exceptionnels d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : la liste des activités relevant des secteurs S1 et…

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Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle
Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un report au 25 novembre 2020 ! Exceptionnellement, les employeurs de plus de 11 salariés ont jusqu’au 25 novembre 2020 (au lieu du…

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Exposition à l’amiante : le temps est compté !
Exposition à l’amiante : le temps est compté ! 150 150 Sorogec

Un salarié, qui a travaillé 30 ans pour la même entreprise, a pu être exposé à l’amiante. Il demande donc à son employeur une indemnisation pour réparer son préjudice d’anxiété. Une demande trop tardive pour l’employeur… A raison ? Amiante : quand demander la réparation du préjudice d’anxiété ? Un salarié a travaillé pendant 30…

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Hôtel : système de chauffage défectueux = indemnisation ?
Hôtel : système de chauffage défectueux = indemnisation ? 150 150 Sorogec

Un hôtel, dont le système de chauffage est défectueux, peut-il faire jouer la garantie décennale de l’artisan qui l’a installé pour obtenir des indemnités ? Réponse… Installation d’un système de chauffage = garantie décennale ! Une société achète un immeuble en vue de le transformer en hôtel. Elle fait alors appel à divers artisans, dont…

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Dispositif « Cosse ancien » : pour quels logements ?
Dispositif « Cosse ancien » : pour quels logements ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er juillet 2020, la déduction spécifique des revenus fonciers dite « Cosse ancien » ne s’applique que pour les logements qui respectent un certain niveau de performance énergétique globale…qui vient tout juste d’être fixé. Que faut-il savoir ? Dispositif « Cosse ancien » : un critère de performance énergétique globale à respecter Le…

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Contrat d’entretien = obligation de résultat ?
Contrat d’entretien = obligation de résultat ? 150 150 Sorogec

La porte automatique du parking d’un immeuble collectif refuse de se fermer obligeant un des copropriétaires à la fermer manuellement. Malheureusement, il se blesse lors de cette manipulation… et se retourne contre la société en charge de la maintenance. Mais est-elle responsable de l’accident ? Contrat de maintenance d’un matériel : quelle responsabilité ? L’occupant…

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