Actualités

Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ?

Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ? 150 150 Sorogec

Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, selon l’employeur qui rappelle qu’un RSS ne peut pas exécuter 2 mandats successifs. Sauf dans ce cas précis, rétorque le syndicat… Désignation du RSS et annulation des élections professionnelles A…

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Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers au secours des sans-abris

Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers au secours des sans-abris 150 150 Sorogec

Comme lors du premier confinement, les hôteliers s’engagent à venir en aide aux sans-abris en les logeant. Les conditions de cette aide sont matérialisées par une nouvelle charte conclue avec l’Etat. Que prévoit-elle ? Coronavirus (COVID-19) et hôteliers : une charte pour aider les sans abris Le Gouvernement a conclu une charte avec l’Union des…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de manifestation pendant le confinement ?

Coronavirus (COVID-19) : pas de manifestation pendant le confinement ? 150 150 Sorogec

Durant le confinement, les manifestations sur la voie publique sont-elles autorisées ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et confinement : les manifestations sont autorisées ! La réglementation imposant le confinement ne fait pas obstacle à l’exercice du droit d’expression collective des idées et des opinions. À ce titre, le Gouvernement rappelle que les manifestations revendicatives peuvent se…

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Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs 150 150 Sorogec

Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités de ce dispositif ? Coronavirus (COVID-19) : des conditions à respecter A l’occasion du deuxième confinement, le gouvernement réenclenche, pour le mois de novembre 2020, le dispositif d’activité partielle ciblée…

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Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la « prime Covid » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte

Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la « prime Covid » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte 150 150 Sorogec

Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour faire face à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, un second versement est possible… Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les agents…

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Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ?

Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ? 150 150 Sorogec

Un ex-salarié constate que les parts de société qu’il avait souscrites via un plan d’épargne entreprise (PEE) ont été transférées vers un autre placement après son départ de l’entreprise. Pour information, le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Il peut être…

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Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ?

Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les stages. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses salariés… Explications. Coronavirus (COVID-19) : prendre en compte la souffrance des salariés isolés Généralisation du télétravail, y compris pour les…

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Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?

Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ? 150 150 Sorogec

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : un nouveau report de 3 mois ! Les entreprises qui seraient en difficulté pour…

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Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur

Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur 150 150 Sorogec

Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation en apprentissage a subi quelques adaptations… Coronavirus (COVID-19) : financement de l’apprentissage en l’absence d’employeur Pour rappel, les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre…

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Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?

Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ? 150 150 Sorogec

La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois ! Jusqu’à présent, la durée de validité des timbres fiscaux électroniques était fixée à 6 mois. Désormais, pour les timbres achetés depuis le 12 septembre…

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