Actualités

Coronavirus (COVID-19) : l’Assurance Maladie est débordée !

Coronavirus (COVID-19) : l’Assurance Maladie est débordée ! 150 150 Sorogec

L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid-19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispositif « contact tracing ». Mais, face à la dégradation de la situation sanitaire, les services de l’Assurance Maladie sont débordés, ce qui la contraint à adapter ce dispositif… Coronavirus (COVID-19) : la…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains publics prioritaires, et à diligenter des tests antigéniques. Ces 2 mesures viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : pour la distribution gratuite de masque Les pharmacies d’officine peuvent distribuer…

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Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne

Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire l’objet d’une précision. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et industriels : déposer votre demande d’aide en ligne ! Pour mémoire, le Gouvernement a récemment mis en place une nouvelle aide pour soutenir l’investissement des…

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Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?

Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ? 150 150 Sorogec

Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » était contraire à la liberté d’entreprendre, des agents immobiliers ont demandé son annulation. Vont-ils l’obtenir ? Dispositif Pinel : le plafonnement reste applicable ! Pour…

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Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?

Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ? 150 150 Sorogec

Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » était contraire à la liberté d’entreprendre, des agents immobiliers ont demandé son annulation. Vont-ils l’obtenir ? Dispositif Pinel : le plafonnement reste applicable ! Pour…

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EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?

EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ? 150 150 Sorogec

Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien de ses bâtiments, ce que lui refuse l’administration fiscale, puis le juge. Pourquoi ? EHPAD et TVA : une récupération totale ou partielle ? Pour calculer le montant de…

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Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ?

Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ? 150 150 Sorogec

Estimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide d’engager la responsabilité de son employeur. « Encore eut-il fallu être au courant », rétorque celui-ci… Harcèlement sexuel : où et quand ? Une salariée, victime de harcèlement sexuel de…

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Marchés publics : du nouveau !

Marchés publics : du nouveau ! 150 150 Sorogec

A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et aménagées. En voici le détail. Marchés publics : assouplissement (définitif) et aménagement de certaines règles Pour rappel, un marché public est un contrat conclu par un acheteur public (comme l’Etat…

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Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?

Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ? 150 150 Sorogec

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’ils ne sont pas réellement serveurs et serveuses, et que leurs tâches sont différentes. Ce qui justifie la différence de salaire… Différence de traitement = discrimination ? Une salariée,…

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Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?

Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ? 150 150 Sorogec

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’ils ne sont pas réellement serveurs et serveuses, et que leurs tâches sont différentes. Ce qui justifie la différence de salaire… Différence de traitement = discrimination ? Une salariée,…

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