Actualités

Coronavirus (COVID-19) : les petites mesures du week-end du 24/25 octobre

Coronavirus (COVID-19) : les petites mesures du week-end du 24/25 octobre 150 150 Sorogec

Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24/25 octobre 2020 a été marqué par la mise en application de petites mesures modificatives intéressant les rassemblements, le monde sportif et culturel, et les pouvoirs du Préfet. Explications… Coronavirus (COVID-19) : pour les rassemblements Depuis le retour de l’état…

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Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ?

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ? 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 octobre 2020, de nouveaux départements sont concernés. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : pour qui, avec quelles conséquences ? Depuis le 17 octobre 2020, dans certains départements et dans les zones qu’il définit,…

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Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires

Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires 150 150 Sorogec

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle à leur profit. La liste des bénéficiaires de cette prime vient d’être élargie… Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de la prime est…

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Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque : attention !

Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque : attention ! 150 150 Sorogec

Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu… ce que l’administration lui refuse. Pourquoi ? Votre centrale photovoltaïque est-elle raccordée au réseau ? Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société,…

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CITE : pour les portes de garage ?

CITE : pour les portes de garage ? 150 150 Sorogec

Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Réponse… Pas de CITE pour le remplacement d’une porte de garage ! La rénovation énergétique des bâtiments étant actuellement l’une des priorités du Gouvernement, il lui a été demandé si le remplacement d’une porte de garage permettait…

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Gérant de SARL : attention aux formalités !

Gérant de SARL : attention aux formalités ! 150 150 Sorogec

L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui sont reprochées n’ont eu lieu qu’après la cessation de ses fonctions… et que cela change tout… Pas de publication = pas de changement Quelques mois après sa prise de fonction, la gérante d’une SARL est remplacée…

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Consultant : travailleur indépendant ou salarié ?

Consultant : travailleur indépendant ou salarié ? 150 150 Sorogec

Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre finalement des difficultés économiques, par licencier. Il demande alors la requalification de sa prestation d’indépendant en contrat de travail… Travailleur indépendant = « indépendant » Une entreprise fait appel aux services d’un consultant, travailleur…

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Représentant de section syndicale : protégé à tout prix ?

Représentant de section syndicale : protégé à tout prix ? 150 150 Sorogec

Les syndicats qui réunissent plusieurs adhérents au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés peuvent désigner un représentant de section syndicale. Celui-ci bénéficiera alors du statut protecteur des représentants du personnel. Pour quelle durée ? Protection pendant le mandat puis après, sous conditions Une entreprise licencie un salarié. Décision que conteste ce dernier, rappelant qu’il…

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Critères d’ordre des licenciements : un métier = une catégorie professionnelle ?

Critères d’ordre des licenciements : un métier = une catégorie professionnelle ? 150 150 Sorogec

Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’a pas respecté les critères d’ordre des licenciements, de quoi justifier son indemnisation. Sauf qu’elle est seule à occuper cette fonction, rappelle l’employeur… Qu’est-ce qu’une catégorie professionnelle ? Une salariée est licenciée pour motif économique. Mais celle-ci réclame…

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Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur ?

Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur ? 150 150 Sorogec

Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui y ont été exposés par le passé peuvent demander à leur employeur réparation de leur préjudice d’anxiété. Mais est-ce réellement à lui de les indemniser lorsqu’ils ont été mis à disposition d’une entreprise cliente ? Réparation du préjudice d’anxiété : une action étendue…

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