Actualités

Inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?

Inaptitude professionnelle : quelles indemnités ? 150 150 Sorogec

Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail. Mais ce dernier conteste le montant de ses indemnités, rappelant que le régime de l’inaptitude d’origine professionnelle est très protecteur. Pas autant qu’il le croit, selon l’employeur… Inaptitude d’origine professionnelle : une indemnité équivalant au préavis Le salarié,…

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Salarié déclaré invalide : le temps presse ?

Salarié déclaré invalide : le temps presse ? 150 150 Sorogec

Rappelons qu’un salarié peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un arrêt de travail, des obligations s’imposent (rapidement) à vous. Lesquelles ? faisons le point au travers de 2 exemples… Invalidité 2e catégorie pendant un arrêt de travail = visite médicale…

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Salarié déclaré invalide : le temps presse ?

Salarié déclaré invalide : le temps presse ? 150 150 Sorogec

Rappelons qu’un salarié peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un arrêt de travail, des obligations s’imposent (rapidement) à vous. Lesquelles ? faisons le point au travers de 2 exemples… Invalidité 2e catégorie pendant un arrêt de travail = visite médicale…

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Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur… et du salarié ?

Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur… et du salarié ? 150 150 Sorogec

Lorsque l’employeur commet une « faute inexcusable », qui a concouru à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié concerné peut engager sa responsabilité afin d’obtenir des indemnisations. Mais que se passe-t-il si le salarié a lui-même commis une « faute inexcusable » ? Faute inexcusable du salarié = exonération de…

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Coronavirus (COVID-19) : télétravail imposé en zone rouge ?

Coronavirus (COVID-19) : télétravail imposé en zone rouge ? 150 150 Sorogec

Après un recours massif au télétravail pendant la période de confinement, bon nombre d’entreprises ont rappelé leurs salariés sur site afin de maintenir un lien social. Et, alors que le protocole sanitaire national ne l’impose pas, le Ministre du travail rappelle la nécessité de recourir au télétravail. A quel(s) endroit(s) ? Coronavirus (COVID-19) : télétravail…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux territoires en zone d’alerte maximale

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux territoires en zone d’alerte maximale 150 150 Sorogec

Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé que de nouveaux territoires passaient en zone d’alerte maximale. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : passage en zone d’alerte maximale pour Paris et sa petite couronne ! Pour rappel, le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés :…

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Coronavirus (COVID-19) et zone d’alerte maximale : du nouveau pour les restaurateurs

Coronavirus (COVID-19) et zone d’alerte maximale : du nouveau pour les restaurateurs 150 150 Sorogec

Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé la modification des mesures restrictives concernant les restaurants situés en zone d’alerte maximale. Il faudra désormais respecter un protocole sanitaire renforcé. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : modification des mesures en zone d’alerte maximale Pour mémoire, jusqu’à présent, les mesures prises…

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Fabricants et distributeurs de jouets : une charte pour des jouets mixtes

Fabricants et distributeurs de jouets : une charte pour des jouets mixtes 150 150 Sorogec

Afin de promouvoir la mixité et de lutter contre les préjugés de genre, une charte pour une meilleure représentation des jouets mixtes a vu le jour en 2019. L’édition 2020 est désormais accessible. Avec quelles nouveautés ? Charte pour une meilleure représentation des jouets mixtes : de nouveaux signataires ! L’édition 2020 de la charte…

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Location d’un véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?

Location d’un véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ? 150 150 Sorogec

Une société de location de véhicules reçoit une amende pour ne pas avoir désigné le conducteur qui a commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules. Amende qu’elle refuse de payer, puisqu’elle a loué le véhicule à une autre société… et qu’elle n’en connaît pas le conducteur… Location d’un véhicule et infraction routière…

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ZRR : une exonération d’impôt pour les transmissions familiales d’entreprises ?

ZRR : une exonération d’impôt pour les transmissions familiales d’entreprises ? 150 150 Sorogec

L’exonération d’impôt sur les bénéfices qui profite aux entreprises qui font le choix de s’implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aussi, toutes conditions par ailleurs remplies, aux reprises d’entreprises dans le cadre familial. Depuis quand ? Reprises familiales d’entreprises : pour les exercices clos depuis le 30 décembre 2017 ! Une entreprise…

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