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Dirigeant de société : une faute avec (ou sans ?) conséquences…
Dirigeant de société : une faute avec (ou sans ?) conséquences… 150 150 Sorogec

Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est condamné à prendre en charge ses dettes. A tort, selon lui, étant donné que les fautes qu’on lui reproche ne sont pas (si) graves… L’attitude du dirigeant en question A la suite de la mise en liquidation judiciaire de sa société, un dirigeant se voit reprocher…

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Défaut de conseil d’une banque = indemnisation ?
Défaut de conseil d’une banque = indemnisation ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il s’estime victime d’un défaut de conseil, le client d’une banque lui réclame une indemnisation. Mais encore faut-il que le client prouve que le défaut de conseil lui a causé du tort, répond la banque… La banque est tenue (dans tous les cas) de conseiller son client A la suite de la souscription d’un…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques 150 150 Sorogec

Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveau aménagées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des conditions d’accès au Fonds Pour mémoire, les subventions versées par le Fonds de solidarité se décomposent en 2 volets : une aide initiale (ou «…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions ! 150 150 Sorogec

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements, dont voici l’essentiel. Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’accès au Fonds Pour mémoire, les subventions versées par le Fonds de solidarité se décomposent en 2 volets :…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques 150 150 Sorogec

Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveau aménagées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des conditions d’accès au Fonds Pour mémoire, les subventions versées par le Fonds de solidarité se décomposent en 2 volets : une aide initiale (ou «…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation du dispositif pour les secteurs les plus touchés
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation du dispositif pour les secteurs les plus touchés 150 150 Sorogec

Depuis le 1er juin 2020, les employeurs qui recourent à l’activité partielle perçoivent une allocation modulée, en fonction de leur secteur d’activité. La modulation devait prendre fin au 31 octobre 2020. Toutefois, les entreprises les plus touchées par la crise pourront encore bénéficier d’un dispositif plus protecteur… Coronavirus (COVID-19) : des aides prolongées pour les…

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Soutien aux entreprises : un nouveau dispositif de financement au 1er octobre 2020 !
Soutien aux entreprises : un nouveau dispositif de financement au 1er octobre 2020 ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle plateforme d’investissement à disposition des particuliers. Que faut-il retenir ? Plusieurs entreprises bénéficiaires, un seul portefeuille d’investissement L’épidémie de coronavirus a mis en difficulté bon nombre d’entreprises, dont la chute du chiffre d’affaires a…

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Le secret médical survit-il à la mort du patient ?
Le secret médical survit-il à la mort du patient ? 150 150 Sorogec

Question : un médecin peut-il invoquer le secret médical pour refuser de communiquer le dossier d’un patient décédé à son héritier ? Réponse… Dossier médical d’un patient décédé = dossier protégé par le secret médical ! Un père de famille modifie son testament, en rédigeant une nouvelle version moins favorable à l’un de ses enfants.…

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Cnil et experts-comptables : ensemble aux côtés des TPE-PME !
Cnil et experts-comptables : ensemble aux côtés des TPE-PME ! 150 150 Sorogec

Depuis le 25 mai 2018, les TPE/PME doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais, sa mise en œuvre n’est pas toujours simple. C’est pourquoi la Cnil a décidé de s’allier avec les experts-comptables… Experts-comptables CNIL = des entreprises rassurées ! Depuis la mise en place du RGPD, la Cnil et…

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Maîtres d’œuvre : attention à la rédaction de vos factures !
Maîtres d’œuvre : attention à la rédaction de vos factures ! 150 150 Sorogec

La facturation des honoraires est un enjeu important pour les maîtres d’œuvre. Voici l’erreur (à ne pas reproduire) commise par un maître d’œuvre qui s’est retrouvé à travailler plus que prévu, mais sans pouvoir réclamer la rémunération correspondante… Maîtres d’œuvre : facturer correctement vos honoraires Une société de maîtrise d’œuvre se voit confier des travaux…

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