Actualités

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025 150 150 Sorogec

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où il est instauré. De nouveaux taux, applicables dès le 1er juillet 2025, viennent d’être dévoilés… Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du…

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Carte vitale numérique : désormais disponible !

Carte vitale numérique : désormais disponible ! 150 150 Sorogec

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficier d’une carte Vitale immatérielle. La condition ? Faire partie des départements où cette carte Vitale immatérielle est déployée… La carte Vitale numérique pour tous dans 46 départements  Rappelons que, depuis mars dernier, tous les assurés…

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Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE 150 150 Sorogec

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un régime particulier, celui de « praticien à diplôme hors Union européenne » (PADHUE). Une procédure existe afin de régulariser leur diplôme et ainsi exercer de façon classique. Une procédure qui évolue… PADHUE : évolution de…

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MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs 150 150 Sorogec

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobiliers. Il faut, pour en bénéficier, se rapprocher d’un accompagnateur agréé, dont les attributions évoluent… Accompagnateur Rénov’ : évolutions des missions et de l’agrément L’État propose plusieurs aides aux particuliers afin de les accompagner dans la rénovation…

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Mayotte : faciliter la reconstruction

Mayotte : faciliter la reconstruction 150 150 Sorogec

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte permet au Gouvernement de prendre des mesures pour faciliter les opérations… Des exemptions aux règles de construction pour faciliter le retour à la normale En décembre 2024, le cyclone Chido a lourdement…

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Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat 150 150 Sorogec

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cotisations sociales dues dans ce cadre, depuis réaménagé par la LFSS pour 2025. Zoom sur les modalités concrètes d’application de ce dispositif…

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Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ? 150 150 Sorogec

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10 centimes par heure entre 2 salariés, dont l’un bénéficie du statut de travailleur handicapé ? Cette différence de rémunération, même minime, peut-elle conduire le juge à conclure à une…

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Éco-PTZ : des nouveautés en vue

Éco-PTZ : des nouveautés en vue 150 150 Sorogec

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements répondant à des exigences techniques qui vont connaître quelques modifications. Explications… Éco-prêt à taux 0 : de nouveaux critères techniques au 1er juillet 2025  L’avance remboursable sans intérêt, ou « Éco-prêt…

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Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée par les exploitants d’autoroutes et d’aéroports. Une suppression serait-elle envisagée ? Réponse… Transport longue distance : une nouvelle taxe contestée, mais validée Pour rappel, la loi de finances pour 2024…

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Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment 150 150 Sorogec

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de simplification concernant les démarches administratives qui entourent les projets immobiliers… Prolongation de validité des autorisations d’urbanisme Depuis 2021, le secteur du bâtiment est touché par d’importantes difficultés du fait de complications…

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