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Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !
Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il être fixé ? Détaxe : application du seuil de 100 € dès le 1er janvier 2021 Les voyageurs qui résident dans un pays tiers à…

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Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ?
Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ? 150 150 Sorogec

Entre janvier et août 2020, à la suite d’une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux erronés de CSG sur certaines retraites. Une erreur qui n’est pas sans conséquence pour les retraités concernés… Erreur de la CNAV : quelle conséquence pour les retraités ? Depuis 2019, les retraités exonérés de contribution sociale généralisée (CSG),…

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Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !
Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il être fixé ? Détaxe : application du seuil de 100 € dès le 1er janvier 2021 Les voyageurs qui résident dans un pays tiers à…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte 150 150 Sorogec

A compter du 26 septembre 2020, certains territoires où le coronavirus circule activement seront classés en zones d’alerte. De quoi s’agit-il ? Quel impact cela a-t-il pour les entreprises ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : 4 catégories de zone d’alerte Les départements où la covid-19 circule activement sont classés en zone rouge. Face à la hausse…

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Instances notariales : vive les délégués au Conseil supérieur du notariat !
Instances notariales : vive les délégués au Conseil supérieur du notariat ! 150 150 Sorogec

Les notaires sont représentés au Conseil supérieur du notariat (CSN) par des délégués issus des instances régionales. Le rôle de ces délégués va être renforcé, pour améliorer la représentativité, au niveau national, des notaires locaux. Comment ? Instances notariales : plus de pouvoirs pour les délégués au CSN ! Désormais, les délégués du Conseil supérieur…

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Engagement de caution : cherchez le professionnel …
Engagement de caution : cherchez le professionnel … 150 150 Sorogec

Une personne physique reproche au créancier qui la poursuit de ne pas l’avoir alerté sur le caractère disproportionné de son engagement de caution. Ce qu’il aurait pourtant dû faire ! « Sauf que je ne suis pas un professionnel », rétorque le créancier… et que cela change tout… « Créancier professionnel » : quelle définition…

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Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation !
Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation ! 150 150 Sorogec

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais sa mise en application peut être source de litiges. Pour les résoudre, la Cnil vient de s’allier avec le Médiateur des entreprises… RGPD : le Médiateur des entreprises au soutien de la Cnil Depuis le 25…

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Critiques publiques : avez-vous (vraiment) le droit de répondre ?
Critiques publiques : avez-vous (vraiment) le droit de répondre ? 150 150 Sorogec

S’estimant victime de critiques injustifiées dans un journal local, un promoteur décide de répondre par écrit à l’article qui le met en cause. Une réponse que refuse toutefois de publier le directeur du journal… A tort ou à raison ? Un droit de réponse sous condition Se saisissant d’une récente décision de justice, un journal…

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Plafonnement des frais d’incidents bancaires : un soutien renforcé aux personnes endettées
Plafonnement des frais d’incidents bancaires : un soutien renforcé aux personnes endettées 150 150 Sorogec

Les personnes en situation financière délicate peuvent se voir imposer des frais d’incidents bancaires par leurs banques. Pour leur venir en aide, l’Etat a plafonné ces frais. Un plafond qui vient d’être revu à la baisse… Personnes endettées : une amélioration des dispositifs de soutien Pour aider les personnes en situation de fragilité financière, une…

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Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ?
Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ? 150 150 Sorogec

La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) des entreprises agricoles ? Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : une reconnaissance neutre pour la cotisation AT/MP En principe, le taux de cotisation accidents du…

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