Actualités

Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs

Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs 150 150 Sorogec

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, pour limiter la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19. Pour ne pas léser les personnes en situation de handicap auditif, l’employeur devra recourir à des « masques inclusifs »… A ses frais ? Coronavirus (COVID-19) et masques inclusifs : une…

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Assistants vocaux : le point de vue de la Cnil

Assistants vocaux : le point de vue de la Cnil 150 150 Sorogec

Téléphones portables, voitures, réfrigérateurs, etc., tous ces objets peuvent être vendus avec des assistants vocaux. Au-delà de leur utilité technique et pratique, la présence de ces assistants vocaux comporte des enjeux juridiques, comme vient de le rappeler la Cnil… Assistants vocaux : un livre blanc publié par la Cnil ! La Cnil a publié un…

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Construction immobilière : attention au PLU ?

Construction immobilière : attention au PLU ? 150 150 Sorogec

Un propriétaire obtient un permis de construire une maison individuelle. Mais, sa future voisine conteste la validité du projet, estimant qu’il ne respecte pas le plan local d’urbanisme (PLU). Ce que conteste à son tour le propriétaire… Qui a raison ? Construction immobilière : il faut respecter le PLU ! Le propriétaire d’un terrain obtient…

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Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ?

Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ? 150 150 Sorogec

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), c’est-à-dire les associations d’employeurs qui permettent la qualification de salariés qu’elles mettent à disposition des entreprises adhérentes pour répondre à leur besoin de main d’œuvre, peuvent bénéficier d’une aide à la qualification. Précisions… Aide au contrat de professionnalisation et à l’apprentissage Les groupements d’employeurs pour l’insertion…

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Pas de PPRT = pas de vente immobilière ?

Pas de PPRT = pas de vente immobilière ? 150 150 Sorogec

L’acquéreur d’une maison reproche à l’agent immobilier et au notaire de ne pas l’avoir informé qu’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) était en cours d’élaboration. Ce qui est normal, selon les professionnels de l’immobilier, puisque le document n’était pas encore publié au jour de la vente. Ont-ils raison ? Vente immobilière et PPRT…

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Agriculteurs et bail rural : 2 cas (mal ?) vécus

Agriculteurs et bail rural : 2 cas (mal ?) vécus 150 150 Sorogec

Les baux ruraux peuvent parfois donner lieu à des litiges entre les bailleurs et les agriculteurs-locataires. En voici 2 illustrations… Bail rural : l’histoire d’une préemption ratée Deux baux ruraux sont conclus par le même bailleur : l’un avec un agriculteur, l’autre avec le fils de cet agriculteur. Une vingtaine d’années plus tard, le bailleur…

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Un nouveau guide pratique pour les experts-comptables

Un nouveau guide pratique pour les experts-comptables 150 150 Sorogec

La loi PACTE du printemps 2019 a autorisé les experts-comptables à procéder au paiement des dettes de leurs clients ainsi qu’au recouvrement amiable de leurs créances. Pour les guider dans ces nouvelles missions, l’Ordre des Experts-Comptables met à leur disposition un guide pratique, dont voici les grandes lignes. 2 missions, 1 guide pratique ! Depuis…

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Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle

Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle 150 150 Sorogec

Une entreprise est contrainte de licencier une salariée, pour motif économique. Elle lui propose un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que la salariée accepte… avant de le contester, estimant finalement que l’employeur n’a pas fait de réelles recherches de reclassement. A tort ou à raison ? Remise en cause du licenciement économique = remise en…

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Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ?

Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ? 150 150 Sorogec

Une entreprise vient d’organiser l’élection des membres de son comité social et économique (CSE) mais un salarié conteste l’élection de 2 d’entre eux. Trop tard, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié. Et selon le juge ? 3 ou 15 jours ? Un salarié conteste la candidature de 2 membres, récemment élus, du comité social…

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Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient d’actualiser le protocole sanitaire national afin d’y intégrer ses dernières annonces en matière d’isolement. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : réduction de la durée d’isolement Le protocole sanitaire national a été mis à jour, notamment en ce qui concerne la durée de l’isolement (ou de la quatorzaine). Le Gouvernement avait, en effet, annoncé qu’elle…

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