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Location et option pour la TVA : et si vous louez plusieurs locaux ?
Location et option pour la TVA : et si vous louez plusieurs locaux ? 150 150 Sorogec

Une société, propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble, souhaite opter pour le paiement de la TVA sur les loyers de l’un d’entre eux seulement. Ce que conteste l’administration, pour qui l’option pour le paiement de la TVA est une option globale.…

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Prélèvement à la source : informer les retraités ?
Prélèvement à la source : informer les retraités ? 150 150 Sorogec

Les organismes de retraite, collecteurs du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale, ont-ils l’obligation d’informer les retraités du détail des différentes retenues effectuées ? Réponse… Une information à géométrie variable… L’objectif du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est de supprimer le…

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Taxe d’habitation : une majoration pour les SCI ?
Taxe d’habitation : une majoration pour les SCI ? 150 150 Sorogec

Les sociétés civiles immobilières (SCI) qui sont propriétaires de locaux meublés sont-elles totalement exonérées de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Ça dépend… Majoration de taxe d’habitation : qui occupe le logement ? Les communes peuvent décider, toutes conditions par ailleurs remplies, d’instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences…

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Coronavirus (COVID-19) et test de dépistage : qui est prioritaire ?
Coronavirus (COVID-19) et test de dépistage : qui est prioritaire ? 150 150 Sorogec

Les centres de dépistage sont débordés par le nombre de personnes qui souhaitent se faire tester. Pour améliorer la réalisation des tests, le Gouvernement a revu sa stratégie de dépistage. Désormais, certaines personnes sont prioritaires sur d’autres… Coronavirus (COVID-19) et tests de dépistage : 3 catégories de personnes sont désormais prioritaires ! Depuis le 11…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables 150 150 Sorogec

Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a mis en place divers dispositifs de soutien, parmi lesquels figure l’octroi d’avances remboursables et de prêts bonifiés pour certaines structures. Une précision vient d’être donnée au sujet de ces dispositifs : laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : qui est concerné par…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux ajustements pour le PGE
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux ajustements pour le PGE 150 150 Sorogec

Pour pallier les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’Etat peut octroyer sa garantie à certains prêts consentis aux entreprises mises en difficulté financière. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet. Tour d’horizon de ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour le plafonnement du PGE Jusqu’au 31 décembre…

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Difficultés des entreprises : quand l’arbre ne cache pas la forêt…
Difficultés des entreprises : quand l’arbre ne cache pas la forêt… 150 150 Sorogec

Un dirigeant, dont la société est en difficultés, décide d’effectuer un nouvel apport. Son but ? Renflouer la trésorerie de la société, afin d’éviter qu’elle soit placée en procédure de redressement judiciaire. Mais cela sera-t-il suffisant ? Pas si sûr… Gare au financement « anormal » de la société Une société, considérée en « état…

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Fin du CDD ne vaut pas toujours fin du contrat de travail
Fin du CDD ne vaut pas toujours fin du contrat de travail 150 150 Sorogec

Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours plus tôt et que le salarié prétend avoir continué à travailler, faute d’information en temps utile. Il se considère donc en CDI. A raison ? Non-renouvellement du CDD : une…

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Industriels : du nouveau sur la gestion des déchets
Industriels : du nouveau sur la gestion des déchets 150 150 Sorogec

L’Union européenne a pris des mesures visant à améliorer la gestion des déchets (dans un paquet « économie circulaire »). Le Gouvernement vient de les rendre applicables en France. Sur quoi portent-elles ? Du nouveau pour les articles comportant des produits chimiques Le règlement européen REACH vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement…

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Erreur de paie = manquement « grave » ?
Erreur de paie = manquement « grave » ? 150 150 Sorogec

Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une erreur dans le calcul de sa prime de 13e mois, il estime que sa démission doit s’analyser en licenciement abusif. Va-t-il obtenir gain de cause ? Démission équivoque = manquement…

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