Actualités

Débroussaillage d’un terrain : sans l’autorisation du propriétaire ?

Débroussaillage d’un terrain : sans l’autorisation du propriétaire ? 150 150 Sorogec

De nombreux terrains sont aujourd’hui laissés à l’abandon : dans une telle situation, le maire peut-il faire procéder d’office à un débroussaillement ? Si oui, peut-il imposer aux propriétaires de le payer ? Réponses… Débroussaillage d’un terrain : rappel de la réglementation Par principe, tout propriétaire privé d’un terrain est responsable de son entretien. En…

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Industriels et pêcheurs : c’est quoi de l’eau de mer propre ?

Industriels et pêcheurs : c’est quoi de l’eau de mer propre ? 150 150 Sorogec

Lavage des produits de la pêche, production de glace pour réfrigérer ces mêmes produits, conservation des poissons entiers à bord des bateaux, etc., les occasions d’utiliser de l’eau de mer sont nombreuses dans la filière pêche. La production de cette eau est donc strictement contrôlée… Secteur de la pêche : l’utilisation de l’eau de mer…

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Médecins étrangers : comment exercer en France ?

Médecins étrangers : comment exercer en France ? 150 150 Sorogec

Les règles entourant l’exercice d’une profession médicale en France par un médecin étranger varient selon que ce dernier est ressortissant de l’Union européenne ou non. Des précisions viennent d’ailleurs d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Du nouveau pour les professionnels de santé de l’UE Un professionnel de santé ressortissant d’un pays membre de l’UE…

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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ?

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ? 150 150 Sorogec

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur le territoire français, à l’exception de Guyane et Mayotte, où il a été prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. Mais la situation sanitaire s’améliore dans ces régions. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire à…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les produits hydroalcooliques !

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les produits hydroalcooliques ! 150 150 Sorogec

Les stocks de solutions hydroalcooliques mis sur le marché par les industriels avant le 1er octobre 2020 doivent être normalement écoulés avant le 31 décembre 2020. Mais, compte tenu de l’importance des stocks, ce délai ne pourra pas être respecté… Coronavirus (COVID-19) et produits hydroalcooliques : des délais d’écoulements allongés Pour rappel, à compter du…

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Coronavirus (COVID-19) : retirer son masque dans la rue, (im)possible ?

Coronavirus (COVID-19) : retirer son masque dans la rue, (im)possible ? 150 150 Sorogec

Question : est-il possible de retirer temporairement son masque dans la rue, lorsque son port est normalement obligatoire, en raison d’un arrêté préfectoral ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : dans quelles situations peut-on retirer son masque ? Un particulier a reproché à l’un des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque dans la rue de ne…

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Coronavirus (COVID-19) : se faire dépister par un masseur-kinésithérapeute ?

Coronavirus (COVID-19) : se faire dépister par un masseur-kinésithérapeute ? 150 150 Sorogec

A l’heure actuelle, les centres de dépistage sont débordés par le nombre important de tests à effectuer, et sont confrontés à un manque de professionnels habilités à les réaliser. Pour améliorer la situation, le Gouvernement a pris 2 mesures. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : accélérer le dépistage Dans certaines parties du territoire, il est compliqué…

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Une activité commerciale interdite dans une zone… commerciale ?

Une activité commerciale interdite dans une zone… commerciale ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un entrepreneur ouvre un commerce, l’une des questions les plus importantes est celle de l’emplacement. Et parfois, le bon emplacement n’est pas nécessairement celui choisi. Illustration pratique… Ouvrir un commerce : bien choisir son emplacement ! Un entrepreneur décide d’ouvrir un centre de remise en forme et de vente de produits liés au sport. Il…

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TNS : des indemnités journalières imposables ?

TNS : des indemnités journalières imposables ? 150 150 Sorogec

Les sommes versées à un travailleur indépendant en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre d’un contrat d’assurance complémentaire facultatif (dit « loi Madelin ») sont-elles exonérées d’impôt ? Réponse… TNS et affection longue durée (ALD) : qui verse vos indemnités journalières ? Actuellement, les indemnités journalières qui…

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Transport routier : des spécificités en Guadeloupe et en Martinique

Transport routier : des spécificités en Guadeloupe et en Martinique 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de prévoir des dérogations aux règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos des transporteurs routiers circulant en Guadeloupe ou en Martinique. Lesquelles ? Des règles européennes (in)applicables en Guadeloupe et en Martinique ? Par principe, les règles relatives à la durée maximale de conduite journalière (fixée, par principe, à…

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