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Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches
Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches 150 150 Sorogec

Pour aider les micro-crèches et crèches familiales à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement adapte leurs modalités de financement. De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : cumul de financements possible ? Pour rappel, la CAF verse un « complément libre choix du mode de garde » au foyer…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er juin, l’employeur qui recourt à l’activité partielle perçoit une allocation de 60 % de la rémunération brute du salarié placé en activité partielle, dans la limite de 4,5 Smic. Sauf dans certains secteurs où le taux de 70 % est maintenu, et dont la liste vient d’être modifiée… Coronavirus (COVID-19) : taux…

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Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus
Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus 150 150 Sorogec

Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ? Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France,…

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Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ?
Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ? 150 150 Sorogec

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, en particulier lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ? Réponse du juge… Chirurgie esthétique et TVA : une exonération sous conditions Les prestations de soins à la…

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Industriels : pas de taxe foncière pour les bâtiments inutilisés ?
Industriels : pas de taxe foncière pour les bâtiments inutilisés ? 150 150 Sorogec

Un industriel, sous le coup d’une fermeture administrative, demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux bâtiments inexploités, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? Industriels : pourquoi votre bâtiment est-il inutilisé ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à un industriel le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière réservé aux…

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Agriculteurs : des allègements de taxe foncière ?
Agriculteurs : des allègements de taxe foncière ? 150 150 Sorogec

Pour soulager la trésorerie des agriculteurs et propriétaires ruraux, ainsi que des propriétaires âgés de plus de 75 ans, le Gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures d’allègement de taxe foncière sur les propriétés non bâties ? Réponse… Agriculteurs, propriétaires ruraux : rien de nouveau ! Parce qu’il arrive fréquemment que les taxes foncières appliquées aux agriculteurs…

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Amende de stationnement : payer puis contester ou contester puis payer ?
Amende de stationnement : payer puis contester ou contester puis payer ? 150 150 Sorogec

Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste recevait une amende de stationnement, il devait la payer avant de pouvoir la contester. Cette procédure est-elle toujours d’actualité ? Réponse… Contester une amende de stationnement : fin du paiement obligatoire préalable ! Depuis le 1er janvier 2018, pour pouvoir contester une amende de stationnement, il faut d’abord commencer par la…

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Le gilet jaune va-t-il disparaître ?
Le gilet jaune va-t-il disparaître ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un automobiliste se retrouve en difficulté sur le bord de la route, il doit mettre un gilet jaune, pour des questions de sécurité. Ces derniers mois, certains ont confondu ces automobilistes avec des partisans du mouvement des « Gilets Jaunes ». De quoi justifier la disparition du gilet jaune ? Sécurité routière = fin des…

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Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles
Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles 150 150 Sorogec

Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des contrôles. Pour que ceux-ci soient transparents, elle vient de publier une charte des contrôles. Où la trouver ? Contrôles de la Cnil : une charte explicative ! La Cnil a le pouvoir de contrôler et…

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Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ?
Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ? 150 150 Sorogec

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme revêt diverses formes : parmi celles-ci figure l’obligation pour toute société de déclarer les bénéficiaires effectifs des opérations qu’elle réalise. Une précision vient d’être apportée sur ce point. Laquelle ? Pas d’exception à l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs La Loi française prévoit…

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