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Qui peut être désigné délégué syndical ?
Qui peut être désigné délégué syndical ? 150 150 Sorogec

Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix du syndicat… A tort ou à raison ? Des conditions de désignation à respecter Un syndicat notifie à un employeur la désignation du nouveau délégué syndical (DS) dans l’entreprise, le…

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Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?
Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ? 150 150 Sorogec

Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des effectifs de l’entreprise au moment de son versement, condition indispensable, selon lui, pour en bénéficier… Rémunération variable soumise à une condition de présence : vigilance…

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Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?
Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ? 150 150 Sorogec

Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des effectifs de l’entreprise au moment de son versement, condition indispensable, selon lui, pour en bénéficier… Rémunération variable soumise à une condition de présence : vigilance…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt 150 150 Sorogec

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la protection de la forêt au regard du changement climatique. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : aider la forêt à s’adapter au changement climatique Le…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire 150 150 Sorogec

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent l’économie circulaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le recyclage et le tri des déchets Investissement dans le réemploi et le recyclage…

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Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire… en ville ?
Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire… en ville ? 150 150 Sorogec

Pour limiter la propagation du coronavirus, les Préfets ont le pouvoir d’imposer le port du masque dans certaines villes. Ce qui a été fait, notamment à Strasbourg, à Lyon et à Villeurbanne. Pour certains, les Préfets sont allés trop loin… Qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) et port du masque en ville : sous…

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Coronavirus (COVID-19) : toujours plus de départements en zone rouge !
Coronavirus (COVID-19) : toujours plus de départements en zone rouge ! 150 150 Sorogec

Dans les zones de circulation active de la covid-19 (dites « zones rouges »), le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont ces zones ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : la circulation du virus s’accélère ! Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en…

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Coronavirus (COVID-19) : (encore) des précisions pour le PGE
Coronavirus (COVID-19) : (encore) des précisions pour le PGE 150 150 Sorogec

Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’Etat peut accorder sa garantie à certains prêts professionnels. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : les modalités de remboursement du PGE sont précisées Pour pallier les difficultés…

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Une exonération d’impôt pour les petits apiculteurs ?
Une exonération d’impôt pour les petits apiculteurs ? 150 150 Sorogec

Pour soutenir l’activité des apiculteurs qui détiennent moins de 50 ruches, il a été demandé au Gouvernement s’il envisageait de mettre en place un dispositif d’exonération fiscale spécifique. Réponse… Petits apiculteurs : un régime fiscal simplifié, mais pas d’exonération… Actuellement, la plupart des apiculteurs, professionnels ou non, doivent faire face à une mortalité importante de…

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Contribution à l’audiovisuel public : plein tarif pour les villages vacances ?
Contribution à l’audiovisuel public : plein tarif pour les villages vacances ? 150 150 Sorogec

Exploitant d’un village vacances, vous mettez des téléviseurs à dispositions de vos clients. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public. A quel tarif ? Exploitant de village vacances : une minoration de 25 % ? En principe, toutes les entreprises qui détiennent un (ou plusieurs) poste(s) de télévision…

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