Actualités

Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ?

Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ? 150 150 Sorogec

Suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement et les représentants des organisations professionnelles du secteur de la santé sont parvenus à un accord dit du « Ségur de la santé » qui prévoit notamment une hausse des salaires. Une mesure qui va être appliquée plus rapidement que prévu… Ségur de la…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants 150 150 Sorogec

Toujours dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a annoncé une évolution des consignes sanitaires concernant l’accueil des jeunes enfants, applicables dès la rentrée de septembre 2020. Quelles sont les nouvelles consignes à respecter ? Coronavirus (COVID-19) : un assouplissement des consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants Depuis…

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Secteur agroalimentaire : sécuriser les contrats de vente

Secteur agroalimentaire : sécuriser les contrats de vente 150 150 Sorogec

Le but de la Loi Egalim, votée en 2018, était de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et les professionnels du secteur agroalimentaire. Pour tenter d’atteindre cet objectif, 2 guides pratiques viennent de paraître. Que faut-il en retenir ? Secteur agricole : que contiennent les guides sur les bonnes pratiques concurrentielles ? Depuis la…

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Etablissements de santé : du nouveau sur le plasma lyophilisé

Etablissements de santé : du nouveau sur le plasma lyophilisé 150 150 Sorogec

Pour permettre aux professionnels de santé d’intervenir rapidement pour le traitement des blessés hémorragiques, il existe le plasma lyophilisé. Un produit dont les modalités de conservation viennent d’être aménagées… Etablissements de santé : du plasma lyophilisé dans les dépôts d’urgence Le plasma lyophilisé (PLYO) est principalement distribué aux unités médico-chirurgicales militaires déployées en opérations extérieures…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ?

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ? 150 150 Sorogec

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la fiscalité des entreprises. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : baisse des impôts de production Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique 150 150 Sorogec

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la rénovation énergétique des bâtiments. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments publics Dans un souci d’exemplarité, le Gouvernement a annoncé qu’une partie du budget du…

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Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020

Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020 150 150 Sorogec

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), les règles relatives au détachement de travailleurs ont connu de nombreux aménagements. Les derniers s’appliquent déjà depuis le 30 juillet 2020. Déclaration de détachement Lorsqu’un employeur détache un ou plusieurs salariés en France, il doit remplir une déclaration de détachement, laquelle…

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Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée

Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée 150 150 Sorogec

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doivent, normalement, suivre la même formation qu’un transporteur routier. Il existe toutefois un cas de dispense de formation, tenant au nombre de kilomètres parcourus. Revue de détails… Agriculteurs et formation professionnelle : en cas de…

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Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?

Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ? 150 150 Sorogec

Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux logements vacants. Mais pour l’administration, cet avantage fiscal ne s’applique que pour les logements destinés à la location… pas à ceux mis en vente… Vrai ou faux ? Taxe foncière : et si vous mettez…

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Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie…

Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie… 150 150 Sorogec

Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins qu’il pressure à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments agricoles. A tort ou à raison ? Viticulteurs : et si vous pressurez du raisin récolté par des tiers ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à…

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