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ZRR : c’est quoi une reprise d’entreprise ?
ZRR : c’est quoi une reprise d’entreprise ? 150 150 Sorogec

Un dirigeant, qui reprend une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR), demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pour elle, la « reprise d’entreprise » suppose le respect de certaines conditions…des conditions dont l’existence est aujourd’hui remise en cause… ZRR : quand l’administration fiscale et…

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Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 10 août 2020 !
Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 10 août 2020 ! 150 150 Sorogec

Depuis 3 ans, le Gouvernement apporte des modifications à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », applicables à compter d’une date qui vient d’être fixée au 10 août 2020 ! Tour d’horizon des nouveautés à retenir… Réduction d’impôt « Madelin » : focus sur le taux de la réduction d’impôt Les particuliers qui…

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Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de la TVA sur le « e-commerce »
Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de la TVA sur le « e-commerce » 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise économique actuelle qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’application effective de la réglementation issue de la réforme européenne de la TVA sur le commerce électronique (« e-commerce ») est reportée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et réforme de la TVA sur e-commerce :…

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Réduction d’impôt mécénat : à qui profite votre don ?
Réduction d’impôt mécénat : à qui profite votre don ? 150 150 Sorogec

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % pour les versements qui excèdent 2 M€, sauf s’ils sont réalisés au profit de certains organismes : lesquels ? Une réduction d’impôt dont le taux varie selon l’organisme…

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Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire
Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire 150 150 Sorogec

Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique et psychologique. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, certains de ces certificats n’ont pas pu être renouvelés en temps voulu. Une solution vient d’être trouvée : laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation des certificats…

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Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie
Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie 150 150 Sorogec

Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 juillet 2020, a été prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif de prise en charge intégrale ! Parmi les multiples mesures…

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Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?
Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle norme d’exercice professionnel pour les CAC Pour rappel, le commissaire aux comptes (CAC) est chargé d’une…

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Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine !
Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine ! 150 150 Sorogec

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la Fondation du patrimoine. Revue de détails… Un label qui n’est plus réservé aux immeubles visibles de la voie publique Les propriétaires de bâtiments historiques (et assimilés) peuvent bénéficier, sous réserve…

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Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ?
Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ? 150 150 Sorogec

Parmi les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certaines concernent les droits de donation, les droits de succession, et le sort des sommes versées à raison d’un décès. Que faut-il en retenir ? Focus sur les droits de donation Par principe, les donations sont soumises à l’impôt…

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Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur le classement des établissements touristiques
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur le classement des établissements touristiques 150 150 Sorogec

La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’état d’urgence sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une situation exceptionnelle qui les a empêchés de renouveler leur classement… et qui a nécessité l’intervention du Gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : prolongation…

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