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Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ?
Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ? 150 150 Sorogec

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus, pour soutenir les entreprises qui exercent leurs activités dans certains secteurs, les communes qui le souhaitent peuvent réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont elles doivent s’acquitter. Quelles sont les entreprises concernées ? Coronavirus (COVID-19) : une…

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Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration !
Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration ! 150 150 Sorogec

Depuis fin juillet 2020, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez une erreur dans votre déclaration de revenus. Pouvez-vous encore la corriger ou est-ce trop tard ? Rectifier votre déclaration de revenus : jusqu’à quand ? Si vous constatez une erreur dans votre…

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Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ?
Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ? 150 150 Sorogec

Lourdement impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du tourisme a fait l’objet de mesures de soutien exceptionnelles. Le Gouvernement vient d’annoncer que celles-ci devraient prochainement profiter à de nouvelles activités : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un soutien renforcé pour certaines activités Fragilisées par les conséquences économiques de la…

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Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ?
Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ? 150 150 Sorogec

La Loi PACTE du printemps 2019 comportait diverses mesures destinées à simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises. L’une d’elle, qui concerne le guichet unique électronique, vient faire l’objet d’une nouvelle précision. Laquelle ? L’INPI : un acteur central des formalités des entreprises ! A ce jour, toute création, modification ou cessation d’activité d’une…

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Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…
Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes… 150 150 Sorogec

Depuis l’intervention de la Loi relative à la lutte contre la fraude publiée en octobre 2018, les personnes qui transportent plus d’une certaine quantité de tabac sont réputées détenir ces produits à des fins commerciales, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment en matière de taxation. Ces seuils de détention viennent d’être revus à…

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Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ?
Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ? 150 150 Sorogec

Comme annoncé par le Gouvernement, le principe d’une aide exceptionnelle à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, étendue aux contrats de professionnalisation, est validé. Mais il reste encore à connaître certaines modalités et conditions. Que savons-nous d’ores et déjà ? Coronavirus (COVID-19) et apprentissage, professionnalisation, aide financière : qui, combien, comment ? A l’occasion de la…

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Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?
Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ? 150 150 Sorogec

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le Gouvernement autorise les communes qui le souhaitent à réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont elles doivent s’acquitter. Dans…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont particulièrement mobilisés. Un effort que tient aujourd’hui à récompenser le Gouvernement. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : pour les personnels des établissements privés de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux Pour remercier leurs…

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Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire
Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire 150 150 Sorogec

Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire est abrogée à compter du 1er juillet 2020 Pour mémoire, dans certains secteurs d’activité, l’employeur peut embaucher des salariés en CDD pour pourvoir des emplois…

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Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire
Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire 150 150 Sorogec

Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire est abrogée à compter du 1er juillet 2020 Pour mémoire, dans certains secteurs d’activité, l’employeur peut embaucher des salariés en CDD pour pourvoir des emplois…

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