Pour relancer le secteur de l’industrie le Gouvernement a mis en place le « pack rebond ». L’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs et de relocaliser l’industrie. Comment ? Industriels et « pack rebond » : faciliter l’implantation des usines Développer les sites « clés en main » Le Gouvernement a créé le dispositif «…
lire plusFace aux risques de propagation de la covid-19 par certains voyageurs, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de contrôle et de restrictions. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : des tests obligatoires pour certains voyageurs Face à la difficulté d’effectuer un test de dépistage dans certains pays, un dispositif de généralisation des tests…
lire plusL’épidémie de coronavirus a contraint de nombreuses entreprises à fermer leurs portes. Parmi elles, les entreprises du monde de la nuit (discothèques, salles de jeux, etc.), pour lesquelles le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures de soutien qui leur sont spécialement destinées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : l’aide du Fonds de solidarité est…
lire plusLe régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, la revalorisation des montants horaires des salaires forfaitaires servant de base au calcul de l’allocation d’activité partielle des marins-pêcheurs… Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité…
lire plusUn salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur ne lui a pas payé ses heures supplémentaires. Et pour cause, rétorque l’employeur : le salarié a signé une convention de forfait ! Illicite, selon le salarié, ce qui justifie donc sa prise d’acte… Convention de forfait irrégulière…
lire plusUn employeur impose à un salarié de prendre les congés payés non pris et reportés à l’expiration de son arrêt de travail. Ce que refuse le salarié… qui ne reprend pas, malgré tout le travail. De quoi justifier son licenciement, d’après l’employeur… Fixer l’ordre des départs… au moins 1 mois avant le départ Un employeur…
lire plusLe Gouvernement vient de dévoiler son « plan jeunes », comprenant diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Voici un panorama des principales mesures… Coronavirus (COVID-19) : des aides à l’embauche des jeunes L’Etat a pour ambition de créer ou de renforcer des dispositifs d’aide, selon le tableau suivant…
lire plusLes salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 pouvaient, jusqu’alors, bénéficier d’un arrêt de travail (indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans le cadre du dispositif d’activité partielle). Ces arrêts dérogatoires vont bientôt prendre fin. Quand ? Coronavirus (COVID-19) : 31 juillet 2020 Les salariés vulnérables, ainsi que ceux qui vivent…
lire plusLa règlementation européenne relative aux aides de minimis venant limiter le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise, qui devait prendre fin en décembre 2020, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Prolongation de la réglementation relative aux aides de minimis Un certain nombre de règles en matière d’aides d’Etat adoptées au niveau…
lire plusLa Loi Elan, adoptée en fin d’année 2018, a apporté de nombreuses modifications relatives aux documents d’urbanisme, notamment quant à leur articulation entre eux. De nouvelles précisions viennent d’être apportées sur ce point ! Assouplir et uniformiser l’articulation des documents d’urbanisme La planification territoriale nécessite de prendre en compte différents documents d’urbanisme qui sont aussi…
lire plus