Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin
Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin 150 150 Sorogec

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc d’être aménagée, afin de garantir la poursuite de la lutte contre la propagation du coronavirus. Quelles sont les informations utiles à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Encourager l’épargne salariale : comment ?
Encourager l’épargne salariale : comment ? 150 150 Sorogec

Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Les TPE sont également invitées à les mettre en œuvre. Comment ? Intéressement et participation dans les petites entreprises Rappelons, au préalable, qu’un accord de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ? 150 150 Sorogec

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ? Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : pour les employeurs ? Du fait de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité (5 ou…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?
S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ? 150 150 Sorogec

Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entreprendre une activité libérale au sein du même centre hospitalier, et demande, à ce titre, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? ZAFR : restructuration d’activité ≠…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !
Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout ! 150 150 Sorogec

Suite au contrôle fiscal d’une société, un associé est personnellement redressé : l’administration, considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat de la société. A tort ou à raison ? Quand l’administration utilise à tort la notion de « maître de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ? 150 150 Sorogec

En conflit avec l’administration fiscale sur la superficie de ses bureaux à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, une société fait valoir l’existence d’importants travaux de restructuration. Suffisant pour obtenir l’annulation du redressement fiscal ? Réponse… Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : pouvez-vous prouver que votre…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?
Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ? 150 150 Sorogec

Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus prend fin sur la quasi-totalité du territoire français, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats
Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats 150 150 Sorogec

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des cotisations sociales, baisse des cotisations forfaitaires de retraite… Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : une aide sous conditions La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?
Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ? 150 150 Sorogec

La compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant que cette dernière a commis une faute, et lui réclame une indemnisation. Ce que conteste la banque, pour qui l’action de la caution est trop tardive. A tort ou à raison ? Décompte du délai…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Premiers secours : une formation pour tous ?
Premiers secours : une formation pour tous ? 150 150 Sorogec

Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes qui sauvent. Explications… Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent Par principe, vous devez organiser la formation de secouristes du travail, qui donneront les premiers…

lire plus
6, avenue Aliénor d’Aquitaine 49070 Beaucouzé / 8, avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain - 02 41 22 06 07 - sorogec@sorogec.com

© Sorogec 2019 - Tout droits réservés - Mentions légales - Réalisation Classe7

Enter your
text here