Actualités

Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?

Changement de chaudière : des aides financières pour qui ? 150 150 Sorogec

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières : de nouvelles communes éligibles ! A l’heure actuelle, deux types de gaz naturel sont transportés…

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Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !

Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer ! 150 150 Sorogec

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ou d’un contrat de prévoyance peut ouvrir droit à une exonération de cotisations sociales. Cette exonération suppose toutefois qu’un certain nombre de conditions soient remplies et, parmi elles, une information régulière… Une information régulière Parmi les conditions permettant l’exonération de cotisations sociales sur la part patronale destinée au…

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Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle

Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle 150 150 Sorogec

Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres exceptionnels. Voici les dernières précisions à connaître… Dernières précisions relatives à l’activité partielle Demande d’autorisation d’activité partielle Le recours à l’activité partielle suppose une autorisation administrative. Aussi, l’employeur qui envisage de recourir à ce dispositif doit adresser…

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S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?

S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ? 150 150 Sorogec

A l’issue d’un contrôle fiscal, un chirurgien-dentiste se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR), son activité n’étant pas « nouvelle ». Mais c’est quoi une activité « nouvelle » ? Reprendre le cabinet familial : activité «…

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Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?

Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ? 150 150 Sorogec

Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui ont provoqué la mise en liquidation judiciaire de la société, selon le liquidateur, qui engage alors sa responsabilité. A tort ou à raison ? Difficultés financières : tous concernés !…

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Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?

Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ? 150 150 Sorogec

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime, cependant, ne pas être responsable. Va-t-il obtenir gain de cause ? 1 faute = 1 (et 1 seul) responsable Suite à sa mise en liquidation judiciaire, le liquidateur d’une société…

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Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur

Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur 150 150 Sorogec

En 2015, un constructeur automobile allemand a réduit frauduleusement les émissions polluantes de ces véhicules lors des tests d’homologation. Un scandale qui a conduit le Gouvernement Français à créer le « service de surveillance du marché des véhicules à moteur ». De quoi s’agit-il ? Secteur automobile : un marché sous haute surveillance ! Suite…

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Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?

Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée étant, selon lui, sans conséquence… Une faute, mais sans lien avec l’aggravation des dettes Suite aux difficultés financières de sa société, un dirigeant effectue, le…

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Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?

Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ? 150 150 Sorogec

Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié reste inchangée, le montant de l’allocation reversée à l’employeur a encore subi des changements. A la baisse ? Allocation d’activité partielle : un taux différencié…

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Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires 150 150 Sorogec

Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée par les organismes d’allocations familiales. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Une aide exceptionnelle de 200 € Une aide exceptionnelle de solidarité, de 200 euros, pourra être versée…

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