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Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les contrats des sportifs professionnels
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les contrats des sportifs professionnels 150 150 Sorogec

Suite aux mesures de confinement mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), les championnats professionnels (football, rugby, etc.) ont été décalés. Dans ce cadre, les contrats de travail des sportifs professionnels vont-ils être prolongés ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation (possible) des contrats de travail Dans le contexte…

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Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité
Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité 150 150 Sorogec

Afin d’organiser la reprise économique dans le respect des règles sanitaires, après des mois de ralentissement de l’activité économique au niveau national, le Ministère a publié une nouvelle version, assouplie, du protocole national de déconfinement. Que faut-il en retenir ? Des règles sanitaires à respecter Du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, le protocole…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales
Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales 150 150 Sorogec

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations sociales. Les dernières relatives aux prestations familiales concernent spécifiquement l’accueil du jeune enfant, ou encore les réfugiés… Prestations relatives à l’accueil du jeune enfant Par principe, le complément de libre choix du…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ?
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ? 150 150 Sorogec

Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… dont la date d’entrée en vigueur vient d’être arrêtée ! Coronavirus (COVID-19) : des exonérations depuis quand ? Pour mémoire, il est prévu que les aides versées par le Fonds de solidarité soient exonérées d’impôt sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs 150 150 Sorogec

Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à son sujet. Coronavirus (COVID-19) : les modalités d’octroi de l’aide Rappel du dispositif Pour mémoire, une aide financière exceptionnelle a été créée, le 20 juin 2020, pour…

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Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…
Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations… 150 150 Sorogec

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est propriétaire, un couple fournit une attestation du maître d’œuvre témoignant de la nature des travaux réalisés… Suffisant ? Contrôle fiscal : l’attestation du maître d’œuvre ne fait pas tout……

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Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile
Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi faire ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de soutien : vous pouvez candidater ! Pour aider la filière automobile, particulièrement fragilisée par la crise sanitaire et…

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Associations : et si on vous prête un local communal ?
Associations : et si on vous prête un local communal ? 150 150 Sorogec

Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui se réserve toutefois, par écrit, le droit de l’utiliser en même temps qu’elle. Suite à un incendie, la commune engage la responsabilité de l’association :…

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Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée
Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée 150 150 Sorogec

Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens La délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule exige la présentation d’un justificatif de domicile…

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Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet
Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet 150 150 Sorogec

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le Préfet ! Coronavirus (COVID-19) : un pouvoir de fermeture du Préfet limité ? Jusqu’au 21 juin 2020, le Préfet pouvait décider de suspendre l’accueil des usagers des établissements d’accueil des…

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