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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile 150 150 Sorogec

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge… Prescription de l’indemnité d’occupation du domicile : 2 ou 5 ans ? Une indemnité d’occupation du domicile peut être versée au…

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Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
Renouvellement forestier : comment toucher les aides ? 150 150 Sorogec

Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières. Le but pour l’État étant de mieux encadrer la réalisation de ces travaux afin de diminuer les risques de propagation d’incendies. Focus sur les conditions d’octroi… Une aide pour renouveler la forêt tout en prévenant des risques d’incendie On entend par « travaux…

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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière financière. Au menu : ESAP, création d’un nantissement d’actifs numériques, pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers… Que faut-il retenir ? Le secteur financier : entre numération et obligations prudentielles La loi d’adaptation…

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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ? 150 150 Sorogec

Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de coopération commerciale accessoires directement auprès des fabricants ? Réponse… Coopératives agricoles : prestations de coopération commerciale = exonération d’IS ? Pour rappel, les sociétés…

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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ? 150 150 Sorogec

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service en matière de TVA. Mais sous quelles conditions ? Et quel est le régime de TVA applicable ? Réponses… TVA et mise à disposition d’un véhicule avec contrepartie Pour rappel, sont soumises à la TVA…

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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles 150 150 Sorogec

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ce changement, des aides financières sont mises en place, tant pour évoluer professionnellement que pour pourvoir aux besoins des animaux déjà détenus. En quoi consistent ces aides ? Fin des spectacles…

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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ? 150 150 Sorogec

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés protectrices des animaux (SPA). Réduire ce taux, voire même mettre en place une exonération serait-il envisageable ? Réponse… Frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux : rien…

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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au profit des locaux faisant l’objet d’un engagement de transformation en logements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être précisée… Taxe sur les bureaux : nouvelle exonération au 1er janvier 2025 Pour rappel, que ce soit…

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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Forfaits qui sont désormais connus… Hospitalisation à domicile et mise à disposition d’experts : quelle rémunération ? …

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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ? 150 150 Sorogec

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises a été suspendu dès sa création. Une suspension qui a ensuite été prolongée jusqu’au 1er juin 2025… et qui vient encore de l’être……

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