Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Implantation d’éoliennes : qui peut contester ? 150 150 Sorogec

Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais ces autorités peuvent-elles valablement contester le projet ? Réponse du juge. Une contestation impossible pour la région… Une région décide de contester un projet éolien, expliquant qu’elle a mis en place un schéma régional d’aménagement,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé 150 150 Sorogec

Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) voit son importance révisée… Dans quelle mesure ? Un rôle renforcé pour le ROR Créé en 2007, le répertoire national de l’offre et…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !
Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens ! 150 150 Sorogec

Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis… auxquels l’employeur doit répondre utilement en fournissant ses propres éléments de preuve. Illustration. Heures supplémentaires : la preuve pèse sur le salarié et l’employeur Une salariée, embauchée au sein d’un service administratif, réclame le paiement…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »… 150 150 Sorogec

Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il droit à une indemnité compensatrice de non-concurrence ? Voilà la question à laquelle a répondu le juge dans une affaire un peu particulière… Clause de non-concurrence : en cas de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte ! 150 150 Sorogec

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une période de 66 ans… Ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer que la dernière vente présente un caractère commercial, la rendant passible de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Ce que…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ? 150 150 Sorogec

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer trop contraignant dans certains cas… Données personnelles des habitants : quelle latitude pour la commune ? Le Gouvernement a récemment été interrogé sur la…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
Commerces abandonnés : un danger pour le public ? 150 150 Sorogec

La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance des locaux commerciaux. Ceux-ci sont alors parfois laissés à l’abandon, ce qui peut inquiéter… La sécurisation des locaux commerciaux vides en question Le Gouvernement…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 ! 150 150 Sorogec

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, un arrêté fixe le montant maximum de cette aide. Quel est-il ? Revalorisation du plafond de l’aide financière maximum ! Pour…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie ! 150 150 Sorogec

Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de ces territoires doivent acheter des billets d’avion dont le prix est relativement élevé. Des billets dont le prix peut être en partie pris en charge par l’État, si certaines conditions, notamment de ressources, sont remplies. Focus sur cette condition, qui vient…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 ! 150 150 Sorogec

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, un arrêté fixe le montant maximum de cette aide. Quel est-il ? Revalorisation du plafond de l’aide financière maximum ! Pour…

lire plus
Enter your
text here