Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Allègement de charges sociales : pour le dirigeant aussi ?
Allègement de charges sociales : pour le dirigeant aussi ? 150 150 Sorogec

La « réduction Fillon », qui consiste en une réduction générale de cotisations patronales, permet un allègement des charges sociales à raison des salaires qui n’excèdent pas un certain seuil. Cette réduction s’applique-t-elle aussi à la rémunération versée à un dirigeant ? Réduction Fillon et rémunération du dirigeant : oui, sous conditions… Par principe, toutes…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Encadrement des loyers : le bailleur peut être sanctionné !
Encadrement des loyers : le bailleur peut être sanctionné ! 150 150 Sorogec

Lorsque l’arrêté préfectoral sera publié, le dispositif d’encadrement des loyers créé par la Loi Elan sera pleinement applicable. Un bailleur qui ne respecterait pas ce dispositif pourra alors être sanctionné par la Préfecture selon des modalités qui sont désormais connues… Encadrement des loyers : les modalités de sanction du bailleur sont précisées ! La Loi…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers
Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers 150 150 Sorogec

Une entreprise de restauration collective perd un marché. Son successeur reprend alors les contrats de travail en cours… sauf un : celui d’un salarié étranger qui estime qu’il s’agit d’une rupture abusive de son contrat de travail et réclame des indemnités à celui qu’il estime être son nouvel employeur… Pas de titre de séjour valide,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ?
Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ? 150 150 Sorogec

Une entreprise cède une branche complète d’activité à une autre, qui reprendra l’activité, ainsi que les moyens qui y étaient attachés, parmi lesquels les contrats de travail. Le repreneur décide de réunir tous ses salariés sur un même site : leur accord est-il requis ? Imposer une modification du contrat autre que le changement d’employeur…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !
Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire ! 150 150 Sorogec

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une date limite qui vient d’être repoussée… Déclaration du chiffre d’affaires de l’officine de pharmacie : jusqu’au 30 juin ! Pour rappel, le chiffre d’affaires annuel que réalise le titulaire d’une…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !
Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous ! 150 150 Sorogec

LLe Gouvernement a créé une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs, une fois leur permis de conduire obtenu. Pour la délivrer, un moniteur d’auto-école doit avoir lui-même suivi une formation spécifique dont le contenu vient d’être précisé… Formation complémentaire = formation spécifique des moniteurs d’auto-écoles Pour mémoire, suite à la remise de plusieurs rapports constatant…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP !
Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP ! 150 150 Sorogec

Si votre commerce est situé dans l’aire géographique d’une appellation d’origine protégée (AOP), faites attention aux illustrations que vous pouvez être amené à utiliser pour commercialiser vos produits. Une vigilance qu’aurait dû avoir un commerçant, dont voici l’histoire… AOP : illustration d’une évocation illicite d’une AOP… Une fondation chargée de gérer une appellation d’origine protégée…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?
Immatriculation des véhicules : simplification en vue ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter : lesquels ? Immatriculation des véhicules : une procédure (légèrement) simplifiée ! L’immatriculation d’un véhicule nécessite d’accomplir plusieurs formalités auprès des autorités administratives et de fournir des justificatifs. Par mesure…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Aides aux commerçants : prorogées ?
Aides aux commerçants : prorogées ? 150 150 Sorogec

Suite aux mouvements des « gilets jaunes », et pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, les commerçants et les professionnels touchés par ces mouvements sociaux peuvent bénéficier d’aides. Un dispositif, qui devait prendre fin au 30 avril 2019, mais qui vient d’être prorogé… Aide aux commerçants : prorogée jusqu’au 30 juin 2019 Initialement,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

La dénonciation fiscale rémunérée… pérennisée !
La dénonciation fiscale rémunérée… pérennisée ! 150 150 Sorogec

Initialement fixé pour 2 ans, et mis en place à titre expérimental, le dispositif permettant à l’administration fiscale de rémunérer les personnes qui lui communiquent des informations conduisant à un redressement fiscal est pérennisé. Retour sur ce dispositif de « dénonciation fiscale »… Dénonciation fiscale : des conditions précises L’administration fiscale est autorisée à indemniser…

lire plus
Enter your
text here