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Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ?
Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ? 150 150 Sorogec

Malgré la levée progressive du confinement, et bien qu’autorisés à rester ouverts, l’accès aux lieux de culte était toujours interdit. Une interdiction qui n’est plus d’actualité… Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions Les lieux de culte sont désormais autorisés à recevoir du public, sous réserve du respect : des dispositions qui leurs sont applicables…

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Où garer son camion : sur une aire de service ou de repos ?
Où garer son camion : sur une aire de service ou de repos ? 150 150 Sorogec

Les chauffeurs de poids lourd ont tous un jour rencontré des difficultés à se garer sur des aires de repos ou de service saturées. Pour tenter de remédier à ces difficultés, un panneau de signalisation va voir le jour… Un nouveau panneau de signalisation pour faciliter le stationnement des transporteurs Pour limiter la saturation des…

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Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ?
Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ? 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, des mesures ont été prises pour permettre aux syndics de continuer à gérer des copropriétés, malgré la fin de leur contrat de gestion. De nouvelles mesures ont été prises, cette fois-ci pour leur permettre de tenir des assemblées générales par visioconférence… Coronavirus (COVID-19) : syndics de…

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Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus
Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus 150 150 Sorogec

L’assurance Maladie-Risques professionnels propose, depuis le 18 mai 2020, une subvention pour aider certaines TPE et PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 dans le cadre de leur activité. A quelles conditions ? Coronavirus (Covid-19) : une nouvelle subvention, de nouvelles modalités Subventions Prévention TPE : pour mémoire Le dispositif Subventions Prévention TPE…

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Licenciement économique : quand l’administration change d’avis…
Licenciement économique : quand l’administration change d’avis… 150 150 Sorogec

Une entreprise, en liquidation judiciaire, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, validé par le directeur de la Direccte. Elle licencie l’ensemble de ses salariés. Mais finalement, la décision de validation du plan de sauvegarde de l’emploi est annulée. Les licenciements restent-ils justifiés ? Annulation de la décision de validation d’un PSE : quel effet…

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Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?
Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ? 150 150 Sorogec

Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gestion, à destination des copropriétaires. Quel est le contenu de cet extranet ? Copropriété : un extranet avec un contenu minimal Un syndic professionnel est tenu de mettre à disposition des copropriétaires un accès…

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Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?
Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une déduction fiscale exceptionnelle. Mais c’est quoi de l’énergie « propre » ? Déduction fiscale exceptionnelle : c’est quoi de l’énergie « propre » ? Certaines entreprises,…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire 150 150 Sorogec

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) peuvent récupérer la TVA acquittée lors de l’achat ou de la fabrication de ces matériels. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : récupérer la TVA jusqu’à quand ? En…

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Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?
Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ? 150 150 Sorogec

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente le risque de devenir aveugle ». En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, l’apposition de…

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Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !
Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés ! 150 150 Sorogec

Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclame un supplément d’impôt sur les sociétés, qu’elle refuse de payer…et à raison puisqu’elle va réussir à obtenir l’annulation du contrôle. Comment ? Double casquette = double garantie Une holding, à la tête d’un groupe de…

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