Actualités

Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ?

Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ? 150 150 Sorogec

Quelques mois après avoir licencié une salariée pour motif économique, l’employeur reprend contact avec cette dernière afin de lui proposer un poste récemment libéré. Mais parce qu’elle n’a pas répondu dans le délai qu’il lui a imparti, il a embauché un autre candidat. A tort, selon la salariée… Priorité de réembauche : un aménagement possible…

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Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires !

Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires ! 150 150 Sorogec

Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l’un de ses clients. Elle l’exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l’ATD. Doit-elle facturer, en sus, de la TVA ? Réponse… Avis à tiers détenteur : les frais bancaires sont exonérés de TVA ! Une banque reçoit de la…

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Combien vaut votre maison ou appartement ?

Combien vaut votre maison ou appartement ? 150 150 Sorogec

Si vous avez besoin d’avoir une idée de la valeur vénale d’un bien immobilier, vous pouvez vous connecter au service « Patrim – Rechercher des transactions immobilières » pour avoir une indication de cette valeur. Mais ce n’est plus le seul outil à votre disposition… Evaluation d’un bien immobilier : « Patrim » ou «…

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Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ?

Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ? 150 150 Sorogec

Le salarié nouvellement parent peut, s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficier d’un congé parental à temps partiel. Mais, au cas où l’entreprise serait contrainte de licencier ce salarié, comment calculer son indemnité de licenciement ? Une indemnité de licenciement proportionnelle au temps de travail ? Par principe, le salarié licencié qui…

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Les petites histoires de la taxe sur les surfaces commerciales…

Les petites histoires de la taxe sur les surfaces commerciales… 150 150 Sorogec

Si vous exploitez un commerce de vente au détail, vous êtes susceptible d’être concerné par la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais encore faut-il que tous les critères et conditions pour y être assujetti soient effectivement réunis. Exemples… ou contre-exemples… Tascom : une question d’activité Une société exploite une concession automobile : elle commercialise…

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Professionnels libéraux : focus sur votre retraite complémentaire

Professionnels libéraux : focus sur votre retraite complémentaire 150 150 Sorogec

Les professionnels libéraux (hors professions réglementées) nouvellement installés dépendent du régime général des travailleurs indépendants. Ceux qui ont commencé leur activité avant le 1er janvier 2019 peuvent opter pour une affiliation à la Carsat. Que faut-il retenir de cette nouvelle répartition Cipav/Carsat ? Modification du périmètre de la Cipav et conséquences Jusqu’au 31 décembre 2017,…

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Vente d’un local à transformer en logement : précision utile

Vente d’un local à transformer en logement : précision utile 150 150 Sorogec

Une société qui vend un immeuble destiné à être transformé en logement bénéficie d’un régime fiscal avantageux, via l’application d’un taux réduit d’IS (19 %) appliqué au gain réalisé. Mais cela suppose de respecter des conditions, dont l’une concerne spécifiquement l’acquéreur. Vente d’un local et taux réduit IS : tout dépend qui achète ! Pour…

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Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours

Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours 150 150 Sorogec

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Voici des précisions concernant cette expérimentation… Des entreprises d’intérim pour les travailleurs handicapés L’objectif de cette expérimentation est de favoriser l’accompagnement des travailleurs handicapés dans…

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Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ?

Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ? 150 150 Sorogec

Une association de formation professionnelle pour adultes se voit commander, pour une durée de 14 mois, une nouvelle formation par le conseil régional. Elle embauche donc une formatrice pour la dispenser… en CDD puisque la commande est limitée dans le temps. A tort ou à raison ? Un surcroît d’activité n’est pas toujours « temporaire » ! Une…

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Réception des travaux : quand le client est (trop) mécontent…

Réception des travaux : quand le client est (trop) mécontent… 150 150 Sorogec

Le client d’une société de construction réclame des indemnités à l’assureur de cette dernière en se prévalant de la garantie décennale. Sauf que pour pouvoir mettre celle-ci en œuvre, il faut respecter certaines conditions qui ne sont pas ici réunies, selon l’assureur, notamment en raison du comportement du client… Réception tacite des travaux : à…

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