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Intéressement : des modalités de calcul variables ?
Intéressement : des modalités de calcul variables ? 150 150 Sorogec

Une entreprise emploie un salarié à temps partiel. Son contrat de travail mentionne qu’il percevra 77 % du montant attribué à un salarié à temps plein au titre de l’intéressement, comme le prévoit l’accord collectif applicable à l’entreprise. Mais que se passe-t-il si l’accord collectif est modifié ? Intéressement : prévoir ses modalités de calcul…

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Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?
Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ? 150 150 Sorogec

En cas d’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit convoquer les représentants du personnel au sujet de postes de reclassement envisagés. Le licenciement prononcé au mépris de cette obligation serait irrégulier. Mais que se passe-t-il lorsqu’une entreprise en reprend une autre, dépourvue de représentants du personnel ? Le PV de carence de l’entreprise cédante profite-t-il au nouvel…

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Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?
Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ? 150 150 Sorogec

Suite au contrôle fiscal de l’une de ses filiales, une société mère se voit réclamer un supplément d’impôt sur les sociétés, ce qu’elle conteste, estimant ne pas avoir été informée par l’administration des conséquences financières du redressement de sa filiale. En cause : un problème de délai. Redressement fiscal d’une filiale : une information qui…

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Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu…
Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu… 150 150 Sorogec

Un artisan voit sa responsabilité décennale mise en cause par un client dont la maison a brûlé à cause d’un insert sur lequel il est intervenu 3 mois plus tôt. A tort, selon lui, car la cause de l’incendie ne le concerne, en réalité, pas… 2 interventions sur un insert mais 1 seule responsabilité engagée…

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Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ?
Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ? 150 150 Sorogec

Un particulier fait le choix d’investir en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans l’achat de tractopelles. Une fois cet investissement réalisé, il demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu, ce que l’administration lui refuse, considérant que le matériel acheté est usagé. A tort ou à…

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Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…
Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux… 150 150 Sorogec

Une société spécialisée dans les études de sol se voit reprocher de ne pas avoir utilisé les mots « karst » ou « karstique » par un client. Un reproche infondé, selon la société, puisque si ces mots sont effectivement absents, leur définition est bien présente… Qu’en pense le juge ? Etude de sol et…

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Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions…
Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions… 150 150 Sorogec

2 salariés envisagent de racheter le fonds de commerce dans lequel ils travaillent. Ils réclament le bénéfice de l’avantage fiscal applicable à cette opération (lequel ?), que l’administration fiscale leur refuse (pourquoi ?) … Un avantage fiscal qui ne s’applique pas aux sociétés… En principe, la vente d’un fonds de commerce implique le paiement de…

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Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique
Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique 150 150 Sorogec

Les intérimaires peuvent être électeurs et éligibles dans les entreprises de travail temporaire qui les emploient. Cela suppose tout de même que des conditions soient réunies… C’est ce que va apprendre un salarié, pourtant déjà élu, qui réclamait son inscription sur les listes électorales… Silence d’un salarié = radiation des listes électorales ? Une entreprise…

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Prime exceptionnelle : celui qui paie… déduit ?
Prime exceptionnelle : celui qui paie… déduit ? 150 150 Sorogec

La société mère d’un groupe de sociétés verse directement la prime exceptionnelle « gilets jaunes » aux salariés de ses filiales. Puisqu’elle a supporté la charge financière de cette prime, elle demande à la déduire de son résultat imposable. Mais est-ce possible ? Prime exceptionnelle et groupe de sociétés : et si c’est la mère…

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RGPD : DPO = salarié protégé ?
RGPD : DPO = salarié protégé ? 150 150 Sorogec

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un Délégué à la protection des données (« Data Protection Officier », DPO, en anglais). Cela fait-il de lui un salarié protégé ? DPO : une indépendance garantie ! Pour rappel, depuis le 25 mai…

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