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Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025 150 150 Sorogec

Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la période 2024 / 2025 : à la hausse ou à la baisse ? Marchés publics : des seuils rehaussés ! Pour rappel, la procédure de marché à procédure adaptée (Mapa) est applicable pour les marchés…

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Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles
Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles 150 150 Sorogec

Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives. À ce propos, les prochaines élections professionnelles auront lieu du 22 au 30 mai prochain. Mais qu’en est-il de l’encadrement de ce scrutin ? Réponse… Plateformes web : un encadrement des modalités électroniques du scrutin Classiquement, dans le cadre des élections professionnelles…

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Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?
Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ? 150 150 Sorogec

Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, est licencié pour d’autres faits fautifs. Ce qu’il conteste : l’employeur l’a licencié pour des faits dont il avait déjà connaissance au moment de sa mise à pied… Ce qu’il ne pouvait pas faire. Vrai ou…

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Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !
Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle ! 150 150 Sorogec

S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une affaire, il en va différemment lorsque ses actions ont aggravé la situation financière de l’entreprise. Dans ce cas, des sanctions peuvent être prononcées à son encontre par le juge… Au grand dam d’un dirigeant à qui l’on reproche, justement, plusieurs…

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Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir
Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir 150 150 Sorogec

Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société voulant créer une zone d’activités. À tort, estime la société puisque selon elle, l’objet social de l’association lui interdit de contester valablement le permis de construire. Un avis partagé par le juge ? Association et intérêt à agir : que disent les…

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TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte ! 150 150 Sorogec

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA. Le vérificateur lui refuse en effet la possibilité de récupérer la TVA qu’elle a payée au titre de certains achats, faute pour elle de s’être renseignée sur ses fournisseurs. À tort ou à raison ? Fraude fiscale et TVA…

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Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical 150 150 Sorogec

Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse des principaux changements… Hébergement de données de santé : du nouveau pour la certification Les données personnelles relatives à la santé des personnes doivent faire l’objet d’une protection maximale. Il est donc primordial pour les professionnels…

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Preuves déloyales : admissibles en justice ?
Preuves déloyales : admissibles en justice ? 150 150 Sorogec

Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié. Mais cette admission n’est ni automatique ni systématique. Illustration avec une autre affaire… Quelles conditions pour la recevabilité d’une preuve déloyale ? Un salarié saisit le juge pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat…

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Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ? 150 150 Sorogec

La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023. Depuis, les éleveurs concernés ont été contraints de prendre des mesures drastiques et coûteuses pour limiter sa propagation. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur l’indemnisation à laquelle ils ont droit en compensation… Foyers de MHE : les taux d’indemnisation sont connus…

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Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ? 150 150 Sorogec

Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie d’énergie. Mais parce que ce tracker est spécifiquement destiné à son autoconsommation, il fait face à une contrainte réglementaire qui ne s’applique pas lorsque l’énergie produite par ce tracker est destinée à être revendue. Une « simplification » est donc envisagée… Tracker photovoltaïque…

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