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Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle 150 150 Sorogec

Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 vont prendre fin le 30 avril 2020. Que va-t-il se passer à compter du 1er mai ? Coronavirus (COVID-19) : du changement dès le 1er mai Un…

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Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ?
Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les pharmaciens peuvent-ils vendre des masques ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : les pharmaciens sont autorisés à vendre des masques ! Face à la crise sanitaire liée au COVID-19 et aux besoins urgents de masques des professionnels de santé, la vente des masques à destination des…

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Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…
Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée… 150 150 Sorogec

Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit quitter la maternité 2 h après la naissance et ne revenir que pour chercher la mère et l’enfant. Un principe différent s’applique toutefois en cas de naissance prématurée… Coronavirus (COVID-19) : les parents aux côtés…

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Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux
Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesure du possible, les loyers dus par ces dernières. Focus sur le traitement fiscal de ces abandons de loyers… Coronavirus (COVID-19) : des abandons de loyer non imposables La location d’un immeuble…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Un plafond qui vient d’être revu à la hausse pour les heures effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de…

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Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité
Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité 150 150 Sorogec

Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus. En voici un tour d’horizon. Coronavirus (COVID-19) : une exonération d’impôt et de cotisations sociales des aides versées Il est prévu que les aides versées par le Fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les sociétés,…

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Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?
Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ? 150 150 Sorogec

La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu est désormais la règle. Mais reste-t-il possible de faire une déclaration papier ? Sous quelles conditions ? Voici les précisions du gouvernement…. La déclaration sur papier reste possible… sous contrôle La télédéclaration (ou la déclaration en ligne) de l’impôt sur le revenu est devenu obligatoire pour…

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CDD à objet défini… et temps défini ?
CDD à objet défini… et temps défini ? 150 150 Sorogec

Une salariée est embauchée par une société d’aménagement, dans le cadre d’un CDD à objet défini qui prendra fin lorsque la mission prévue dans ce CDD sera réalisée. Et c’est justement la question qui va opposer la salariée et son employeur quant à l’appréciation de cette fin de contrat… CDD à objet défini : comment…

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Manque de respect = motif de rupture du contrat ?
Manque de respect = motif de rupture du contrat ? 150 150 Sorogec

Un salarié, cadre dirigeant, se plaint de propos particulièrement inadaptés de la part de son employeur. Suffisant pour justifier une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Verdict… Prise d’acte de la rupture du contrat = manquements suffisamment graves Un salarié a été embauché en qualité de chef de service/directeur commercial/directeur marketing…

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Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?
Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime que sa situation familiale correspond à plusieurs hypothèses mentionnées par la Loi, une personne considère que son quotient familial doit être plusieurs fois majoré. Mais est-ce vraiment le cas ? Plusieurs hypothèses de majorations ≠ plusieurs majorations Pour rappel, le quotient familial est un système qui consiste à diviser le revenu imposable…

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