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Coronavirus (COVID-19) : des avocats avec masques, gants et blouses de protection ?
Coronavirus (COVID-19) : des avocats avec masques, gants et blouses de protection ? 150 150 Sorogec

Les barreaux de Marseille et de Paris ont demandé que les avocats reçoivent des masques, gants et blouses, ainsi que du gel hydroalcoolique afin de pouvoir exercer dans des conditions de sécurité sanitaires maximales. Ont-ils obtenu gain de cause ? Coronavirus (COVID-19) : des mesures de protection sanitaire renforcées pour les avocats ? Les barreaux…

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Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?
Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ? 150 150 Sorogec

Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de procéder à l’épandage de leurs terrains agricoles durant la crise sanitaire. A raison ? Coronavirus (COVID-19) : les épandages demeurent autorisés ! Pour une association de défense de l’environnement, les particules fines en suspension dans l’air constituent…

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Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?
Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ? 150 150 Sorogec

Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné représentant syndical au CSE. Information qui lui confère le statut protecteur des représentants du personnel, d’après le salarié. Mais d’après le juge ? Information d’une candidature imminente = statut protecteur Une entreprise licencie un…

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Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique 150 150 Sorogec

Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Toutefois, une spécificité concernant les fondations et les associations reconnues d’utilité publique avait été supprimée… mais est à nouveau rétablie. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un accord d’intéressement facultatif…

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Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises
Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises 150 150 Sorogec

Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, qu’il vient encore de préciser. Coronavirus (COVID-19) : précisions pour les mesures juridiques Concernant le centre de formalités des entreprises (CFE) Jusqu’au 24 mai 2020 (date prévisible de fin de l’état d’urgence sanitaire), et depuis le…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics 150 150 Sorogec

Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernement. Elles viennent de faire l’objet de quelques ajustements dans le but d’élargir le dispositif à un plus grand nombre de syndics, mais aussi aux membres du conseil syndical… Coronavirus (COVID-19) : un…

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Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique
Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique 150 150 Sorogec

Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. Un avis qui peut prendre un certain temps avant d’être effectif. D’où la volonté, en cette période actuelle, de faire accélérer les projets… Coronavirus (COVID-19) et recherche scientifique : la procédure administrative assouplie…

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Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ?
Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ? 150 150 Sorogec

Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination est importante pour lutter contre sa propagation. Toutefois, ces déchets de soins médicaux sont actuellement en surproduction. Que faut-il donc faire pour s’en débarrasser ? Coronavirus (COVID-19) : l’élimination des déchets de soins médicaux L’élimination habituelle…

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Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?
Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ? 150 150 Sorogec

Une salariée est engagée par une entreprise de nettoyage et affectée à l’entretien d’un hôtel en qualité de femme de chambre. Mais, en litige avec son employeur, elle va considérer qu’elle est, en réalité, victime d’un prêt de main-d’œuvre illicite…et réclamer des dommages-intérêts. Avec quelles chances de succès ? Le prêt de main-d’œuvre illicite répond…

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Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?
Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ? 150 150 Sorogec

Une salariée est engagée par une entreprise de nettoyage et affectée à l’entretien d’un hôtel en qualité de femme de chambre. Mais, en litige avec son employeur, elle va considérer qu’elle est, en réalité, victime d’un prêt de main-d’œuvre illicite…et réclamer des dommages-intérêts. Avec quelles chances de succès ? Le prêt de main-d’œuvre illicite répond…

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