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Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ?
Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ? 150 150 Sorogec

Alors qu’une date de déconfinement est désormais prévue, nombre d’entreprises s’interrogent sur la reprise de l’activité et la préservation de la santé des travailleurs. Certaines ont même prévu de soumettre leurs salariés à une prise quotidienne de température. Pratique autorisée ou interdite ? Prendre la température d’un salarié : une possibilité ? Au préalable, rappelons une règle…

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Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens
Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens 150 150 Sorogec

Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un calendrier exceptionnel relatif au baccalauréat. Ce calendrier s’applique également aux diplômes professionnels et donc à l’apprentissage. Précisions… Prise en compte du confinement lors du passage des diplômes Le Ministère du Travail a précisé que les diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage, délivrés…

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Transport : en cas de fraude, un an pour agir ?
Transport : en cas de fraude, un an pour agir ? 150 150 Sorogec

Une entreprise suspecte une société de transport de surfacturer ses prestations et réclame une indemnisation. Mais la société de transport, entre autres arguments pour motiver son refus de s’exécuter, met en avant la question du délai pour agir en pareille hypothèse. En vain pour le juge cependant… Fraude au contrat de transport : le délai…

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Coronavirus (COVID-19) : attention au délai de rétractation de 14 jours
Coronavirus (COVID-19) : attention au délai de rétractation de 14 jours 150 150 Sorogec

Face aux mesures prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé d’un aménagement général de l’application des délais, afin d’adapter leur application à l’état d’urgence actuel. Mais cet aménagement dérogatoire concerne-t-il tous les délais ? Coronavirus (COVID-19) : le délai de rétractation de 14 jours n’est pas suspendu Pour mémoire, tout consommateur qui…

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Des voitures thermiques transformées en voitures électriques ?
Des voitures thermiques transformées en voitures électriques ? 150 150 Sorogec

La transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique est désormais une activité légale en France. Si depuis le 7 avril 2020, ce que l’on appelle le « rétrofit » est, en effet, autorisé, c’est sous réserve de respecter des conditions et règles précises… Rétrofit : comment convertir sa voiture à l’électricité ? Pour pouvoir convertir…

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Vente immobilière : de la précision !
Vente immobilière : de la précision ! 150 150 Sorogec

L’acquéreur de 3 appartements se rend compte qu’une partie des surfaces qui lui ont été vendues consistait en des parties communes, qu’il a dû racheter à la copropriété. Pour lui, c’est un préjudice dont il réclame le dédommagement au notaire du vendeur… Vente immobilière : vérifications préalables obligatoires ! Un couple vend à un acquéreur…

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Transport : faute inexcusable du transporteur = conscience du risque
Transport : faute inexcusable du transporteur = conscience du risque 150 150 Sorogec

Une entreprise a confié à un transporteur le transport de plusieurs caisses qui ont chuté, faute d’avoir été correctement arrimées, endommageant une partie de la marchandise. L’entreprise réclame donc un dédommagement, mettant en avant la « faute inexcusable du transporteur ». Ce que ce dernier conteste … Transport de marchandise : la faute inexcusable en…

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Caution : l’étendue du devoir de conseil de la banque en question
Caution : l’étendue du devoir de conseil de la banque en question 150 150 Sorogec

Un couple achète un restaurant et, pour cela, contracte un prêt auprès d’une banque, pour lequel il se porte caution. Sauf que des contraintes réglementaires ont conduit à la fermeture du restaurant. Contraintes qu’aurait dû déceler la banque, estime le couple qui refuse l’exécution de son engagement de caution… Caution : le devoir de conseil…

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Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine
Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine 150 150 Sorogec

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leurs cotisations sociales personnelles. Mais est-ce suffisant pour considérer qu’ils ont confondu leur patrimoine avec celui de la société ? Pas de confusion de patrimoine = pas d’extension de la liquidation judiciaire…

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Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux
Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux 150 150 Sorogec

Face à l’épidémie actuelle du Coronavirus, de nombreuses mesures ont été adoptées pour optimiser la vie des entreprises et de leurs conseils, notamment au sujet des délais fiscaux qui font l’objet de report. Mais tous les délais ne sont pas nécessairement visés… Coronavirus (COVID-19) : option à l’IS, option pour l’intégration fiscale Des précisions sont…

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