Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture
Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture 150 150 Sorogec

La Loi Essoc, votée en août 2018, a autorisé le Gouvernement à prendre des dispositions pour mener des expérimentations, pendant 3 ans, visant à conférer de nouvelles compétences aux chambres d’agriculture. On en sait désormais un peu plus sur ces expérimentations… De nouvelles missions confiées aux chambres d’agriculture, à titre expérimental ! Les expérimentations menées…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Acte anormal de gestion : exemples pratiques…
Acte anormal de gestion : exemples pratiques… 150 150 Sorogec

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion » et permettre à l’administration de réclamer un supplément d’impôt ? Pas toujours… Acte anormal de gestion = vente à prix…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !
Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2019, et pour encourager les TPE/PME à recourir à l’épargne salariale, celles-ci bénéficient d’une exonération de forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement, voire de la participation. Sous quelles conditions ? Epargne salariale : exonérée de forfait social ? Pour rappel, le taux normal du forfait social est…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…
Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs… 150 150 Sorogec

Un transporteur se fait voler la marchandise d’un client par des voleurs déguisés en policiers. Le client demande alors à être indemnisé de la totalité de son préjudice. Ce que refuse le transporteur, au vu de la clause limitative de responsabilité, insérée dans le contrat de transport. Clause inapplicable, selon client… Clause limitative de responsabilité…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Travail de nuit : l’exception confirme la règle
Travail de nuit : l’exception confirme la règle 150 150 Sorogec

Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il, est en principe interdit. Sauf que cette faculté est permise par la convention collective, rétorque l’employeur. Sous conditions toutefois… Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel Un salarié demande…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Prélèvement à la source : un impact sur les successions ?
Prélèvement à la source : un impact sur les successions ? 150 150 Sorogec

En cas de décès d’un proche, pour le calcul des droits de successions dus par les héritiers, il faut tenir compte, notamment, des dettes du défunt. Parmi ces dettes, on retrouve l’impôt sur le revenu n’ayant pas encore été payé au jour du décès. La mise en place du prélèvement à la source (PAS) change-t-elle…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?
Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ? 150 150 Sorogec

Un particulier achète un immeuble dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) et bénéficie d’une réduction d’impôt pour les travaux de rénovation réalisés (réduction « Malraux »). Quelques années plus tard, il vend cet immeuble et, pour le calcul du gain imposable, il tient compte du montant des travaux réalisés, ce…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?
Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ? 150 150 Sorogec

Une Mairie décide de préempter une maison suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner. Mais les propriétaires de la maison refusent de finaliser la vente, au vu d’une erreur affectant la validité de la DIA. Refus injustifié, selon la Mairie, qui estime au contraire que la vente est « parfaite »… Vente immobilière :…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Mouvement des « gilets jaunes » : rappel des dispositifs en faveur des artisans et des commerçants
Mouvement des « gilets jaunes » : rappel des dispositifs en faveur des artisans et des commerçants 150 150 Sorogec

Suite aux 13 semaines de mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement rappelle aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, un certain nombre de dispositifs d’aide et d’accompagnement sont à leur disposition. Rappel de ces dispositifs… Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales et…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ?
Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ? 150 150 Sorogec

Faisant face aux absences prolongées et répétées d’une salariée, désorganisant l’entreprise, un employeur décide de pourvoir à son remplacement définitif… et, par conséquent, de la licencier, estimant que toutes les conditions sont ici remplies. Ce que conteste la salariée… Licenciement pour absences répétées : des critères à respecter ! Un employeur déplore des absences répétées…

lire plus
Enter your
text here