Actualités

Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ?

Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ? 150 150 Sorogec

Les industriels sont invités, dans la mesure de leurs moyens, à fabriquer des solutions hydroalcooliques, pour répondre à l’importante demande du secteur médical et des particuliers. Une aide qui doit prendre fin le 31 mai 2020. Ou plutôt devait… Coronavirus (COVID-19) : prolongement de l’aide des industriels Initialement, jusqu’au 31 mai 2020, les entreprises industrielles…

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Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration

Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration 150 150 Sorogec

Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ces boues peuvent potentiellement contenir des substances contaminées par le coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : comment sécuriser les épandages ? Le coronavirus (COVID-19) a été détecté dans les selles de certains…

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Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…

Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question… 150 150 Sorogec

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes de décès. Dans ce cas, voici la marche à suivre… Coronavirus (COVID-19) : de l’autorisation d’établir des actes de décès Durant l’état d’urgence sanitaire liée…

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Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?

Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ? 150 150 Sorogec

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais ces derniers ont vocation à prendre fin… Quand ? Comment ? De l’arrêt de travail à l’activité partielle……

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Pesticides : le point sur la gamme « amateur »

Pesticides : le point sur la gamme « amateur » 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ? Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions à connaître… Depuis le 1er janvier 2020, la vente de produits pesticides pour…

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Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?

Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ? 150 150 Sorogec

Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse… Copropriété : l’installation d’enseigne en question… Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires d’un immeuble décident d’interdire l’installation d’enseignes sur l’immeuble. Le but est de mettre en valeur l’aspect historique de l’immeuble, situé à l’intérieur des remparts…

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Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?

Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ? 150 150 Sorogec

Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions. Mais il se trouve que l’une des actions a été déchargée de son engagement jugé disproportionné. L’une des 3 autres…

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Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?

Loyauté : une obligation pour le gérant de société ? 150 150 Sorogec

Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence déloyale. Ce que conteste le gérant : ils étaient parfaitement informés de cette situation… Pas de concurrence déloyale, si… Le gérant d’une société se voit…

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Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments

Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments 150 150 Sorogec

Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients atteints du COVID-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des importations de médicaments Habituellement, pour obtenir une autorisation de mise sur le marché, les médicaments font l’objet d’une procédure de contrôle destinée à vérifier leur bonne…

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Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales

Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales 150 150 Sorogec

Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 2020. Qui peut en bénéficier ? Un report des échéances fiscales au 30 juin Depuis le début de la crise sanitaire, et afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement a accordé de nombreux…

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