Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Taux d’usure : retour en arrière…
Taux d’usure : retour en arrière… 150 150 Sorogec

Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les trimestres, par la Banque de France. Mais au regard de la stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, un retour au calcul trimestriel est envisagé… Taux d’usure : retour au calcul « trimestriel » De janvier 2023 à janvier 2024,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?
Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ? 150 150 Sorogec

Le régime des micro-entreprises (ou micro-BIC) simplifie les obligations fiscales et comptables des petites entreprises. Un régime qui leur permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de bénéficier d’une fiscalité « avantageuse » : autrement dit, selon une sénatrice, une forme de concurrence déloyale ! Une vision partagée par le Gouvernement ? Micro-entrepreneur…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Des dérogations existent à cet encadrement, qui devaient prendre fin le 1er mars 2023. Finalement, une prolongation a été annoncée… Dérogation à l’encadrement des promotions : 3 ans supplémentaires ! Pour rappel, il est possible…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?
Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ? 150 150 Sorogec

En cas de dépôt tardif de la déclaration d’impôt sur le revenu, une majoration peut être prononcée par l’administration fiscale. Mais sur quelle base est calculée cette majoration : la totalité de l’impôt dû ou le reliquat d’imposition qui subsiste après déduction des prélèvements à la source déjà effectués ? Réponse du juge. Dépôt tardif…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Affacturage : une solution de paiement à connaître
Affacturage : une solution de paiement à connaître 150 150 Sorogec

Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de règlement des factures fournisseur était de 48,3 jours en 2021. Bien plus que le délai légal admis… Ce qui entraîne bien entendu des tensions de trésorerie pour les entreprises, toujours à la recherche de solutions pour raccourcir les délais de paiement. L’affacturage en est-il une…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces
CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces 150 150 Sorogec

Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions contre des entreprises pour des manquements au RGPD, la publication d’un bilan des contrôles sur les moyens donnés aux délégués à la protection des données et des annonces (attendues) concernant le cloud. Explications. La CNIL sanctionne les manquements au…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis 150 150 Sorogec

La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction avec la position de l’ADEME qui, elle, préconise une température à 22° C. Une question loin d’être anodine pour les gestionnaires d’immeubles : quelle doit être la règle à respecter ? Chauffage commun dans un…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ? 150 150 Sorogec

À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (FICOVIE), qui liste les contrats d’assurance-vie souscrits en France, ainsi que l’identité de leurs souscripteurs, assurés et bénéficiaires. Une situation qui rend leur tâche parfois complexe. Un accès à ce fichier serait-il envisageable ? Réponse du Gouvernement… Notaires…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ? 150 150 Sorogec

L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à compter de l’émission de l’avis d’inaptitude. Mais qu’en est-il lorsque le salarié inapte a refusé le poste de reclassement proposé par l’employeur ? L’employeur est-il alors tenu de reprendre le paiement du salaire ? Réponse…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Agriculture : ça bouge en 2024 !
Agriculture : ça bouge en 2024 ! 150 150 Sorogec

Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de sécurité lors des épandages, utilisation du terme « fermier » pour les produits laitiers, droit à l’essai pour les nouveaux agriculteurs, etc. Retour sur chacune de ces règlementations qui viennent d’être mises à jour en ce début d’année 2024… L’autorisation d’utilisation du glyphosate…

lire plus
Enter your
text here