Actualités

Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?

Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ? 150 150 Sorogec

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. Mais c’est quoi une « société opérationnelle »…

lire plus

Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire 150 150 Sorogec

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Les conventions de dons alimentaires Pour rappel, les professionnels suivants sont tenus de conclure une convention de dons alimentaires…

lire plus

Association : la sécurité, ça se paye ?

Association : la sécurité, ça se paye ? 150 150 Sorogec

Les associations doivent payer l’encadrement par les forces de l’ordre des événements qu’elles organisent, dès lors que cela s’avère nécessaire. Compte tenu du coût engendré par cette réglementation, peut-il être envisagé de le supprimer, s’interroge un député ? Associations et coût de la sécurité : pas de changement en vue ! Certains événements, quels qu’en…

lire plus

Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets

Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets 150 150 Sorogec

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant les professionnels tenus par une « responsabilité élargie des producteurs ». Voici les principales mesures que vous devez connaître… La nouvelle responsabilité élargie des producteurs La Loi Economie circulaire modifie plusieurs aspects…

lire plus

Economie circulaire : du nouveau pour les industriels

Economie circulaire : du nouveau pour les industriels 150 150 Sorogec

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Avertir les femmes enceintes L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut émettre des recommandations…

lire plus

Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?

Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ? 150 150 Sorogec

Un supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration inflige une amende au supermarché pour pratique commerciale trompeuse. Amende que conteste le supermarché, pour qui les termes « broyats » et « émincés » reviennent au même… Supermarché : émincés de poulets…

lire plus

Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ?

Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de son départ à la retraite, un notaire vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir en bénéficier, encore fallait-il qu’il cesse toute fonction dans la société dans les 2 ans suivant la vente… Notaires : de quand…

lire plus

CDD successifs : à quand le CDI ?

CDD successifs : à quand le CDI ? 150 150 Sorogec

Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalification de ses CDD en CDI et prétendre à une ancienneté de 9 ans. Non, rétorque l’employeur qui lui rappelle qu’il ne peut pas remonter si loin… Requalification du CDD en…

lire plus

Exposition à l’amiante : des cas vécus…

Exposition à l’amiante : des cas vécus… 150 150 Sorogec

Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’amiante, pendant une période déterminée par arrêté. Et parfois, cette période fait l’objet d’ajustements ultérieurs… Comment gérer ces ajustements ? Arrêtés multiples et préjudice d’anxiété : comment appliquer la prescription ? Les entreprises, dont les établissements figurent…

lire plus

Stage de récupération de points de permis = formation ?

Stage de récupération de points de permis = formation ? 150 150 Sorogec

Une société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadre de plusieurs CDD d’usage, de 2 jours chacun. Mais un jour, la salariée réclame la requalification de ses CDD en CDI, contestant l’existence d’un « usage »… CDD d’usage admis dans le…

lire plus