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Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice
Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice 150 150 Sorogec

L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec la réforme de l’accès à la profession. Si les grandes lignes restent identiques, plusieurs modifications entraîneront des conséquences très concrètes. Quant aux commissaires de justice, un pas de plus est fait vers la numérisation de leur travail. Revue de détails. Avocats :…

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Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !
Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire ! 150 150 Sorogec

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours, l’employeur peut y recourir. Seule condition : disposer d’instruments efficaces pour contrôler et suivre efficacement la charge de travail des salariés concernés. Que se passe-t-il si ces mesures s’avèrent insuffisantes ? Forfait jours : comment…

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Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ? 150 150 Sorogec

Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des destinataires. Ce à quoi le Gouvernement répond par la négative, en rappelant que l’anonymat a une utilité bien précise. Laquelle ? Lettre recommandée : l’anonymat de l’expéditeur est maintenu Pour rappel, une lettre recommandée est…

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Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches 150 150 Sorogec

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur… Médicaments : le parcours avant d’arriver en rayons En…

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Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ? 150 150 Sorogec

À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’abaisser ce taux à 5,5 % comme cela a été fait pour les ventes de protections féminines ? Réponse du Gouvernement… Pas de taux réduit de TVA pour les protections urinaires Actuellement, les ventes de protections…

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MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !
MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux d’amélioration énergétique des logements servant de résidence principale. Cette aide prend la forme d’une prime dite « de transition énergétique », connue sous le nom de « MaPrimeRénov’ ». Ce dispositif, déjà retouché à plusieurs reprises, a été refondu…

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Cyberattaque : 3 guides à connaître
Cyberattaque : 3 guides à connaître 150 150 Sorogec

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à destination des professionnels de l’informatique. Retour sur le contenu de ces guides et l’intérêt de la remédiation. 3 guides pour expliquer l’intérêt de la remédiation contre les cyberattaques Pour rappel, la remédiation est une étape…

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Licenciement : attention au principe de faveur !
Licenciement : attention au principe de faveur ! 150 150 Sorogec

Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux salariés, d’autres dispositions que celles de la loi et des règlements. Mais dans quelle mesure l’application de ce principe de faveur peut-elle conduire à limiter les causes que l’employeur peut invoquer pour rompre un…

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Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024 150 150 Sorogec

Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs… Nouvelle année, nouvelles arnaques ! En ce début d’année 2024, plusieurs organismes ont décidé d’alerter le public sur les techniques utilisées…

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Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ? 150 150 Sorogec

La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Cela peut représenter un danger, notamment lorsque est évoqué le cas des « deepfakes », pour lesquels aucune réglementation dédiée n’existe en France… Deepfakes : la France prend-elle la mesure du danger ? Le développement récent…

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