Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées
Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées 150 150 Sorogec

La Loi « Avenir professionnel » permet à certaines entreprises adaptées de recourir au CDD afin d’expérimenter un accompagnement des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Elles peuvent, dans ce cadre, bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Comment ça marche ? Le « CDD tremplin », qu’est-ce que c’est ? A titre expérimental et jusqu’au…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire…
Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire… 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent à la réglementation relative à la location d’un logement. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur l’engagement de caution Jusqu’à présent, avant de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Droit de préemption du fermier : illustration pratique…
Droit de préemption du fermier : illustration pratique… 150 150 Sorogec

Un propriétaire estime que le fermier à qui il loue une parcelle mise en vente ne bénéficie pas d’un droit de préemption pour acheter prioritairement cette parcelle. Motif invoqué ? La parcelle serait trop petite, explique le propriétaire. « Et alors ? » répond le fermier, pour qui la taille de la parcelle n’est pas…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ?
Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ? 150 150 Sorogec

Un centre de contrôle technique apprend que l’agrément de l’un de ses contrôleurs techniques a été suspendu pour 2 mois par l’administration. Ce qui n’aurait pas dû empêcher l’employeur de lui fournir du travail, selon le salarié, qui prend acte de la rupture de son contrat… et réclame des indemnités pour licenciement injustifié… Prise d’acte…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Loi Elan : focus sur les copropriétés
Loi Elan : focus sur les copropriétés 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent à la réglementation relative aux immeubles situés en copropriété. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan et copropriété : focus sur le conseil syndical La Loi…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Loi Elan : création du « bail mobilité »
Loi Elan : création du « bail mobilité » 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », crée le « bail mobilité ». Qui peut en bénéficier ? Combien de temps dure-t-il ? Quel est le contenu du bail mobilité ? Voici ce que vous devez savoir… Loi Elan : focus sur le « bail…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Loi Elan : focus sur le bail réel solidaire (BRS)
Loi Elan : focus sur le bail réel solidaire (BRS) 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositions qui s’intéressent au bail réel solidaire (BRS). Que prévoient-elles ? Loi Elan : focus sur la vente d’un logement bénéficiant d’un bail réel solidaire Afin de permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété ou…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

CDD : à signer, impérativement !
CDD : à signer, impérativement ! 150 150 Sorogec

Une entreprise conclut plusieurs CDD avec une salariée. Sauf qu’ils ne sont pas valables, selon la salariée qui réclame leur requalification en CDI ainsi que des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cause, d’après elle : l’absence de signature de l’employeur… CDD : il faut la signature des 2 parties ! Une…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Modifier les horaires de travail : une faculté à anticiper ?
Modifier les horaires de travail : une faculté à anticiper ? 150 150 Sorogec

Une entreprise industrielle est mise en cause par plusieurs salariés : ils considèrent que leur employeur a, seul, modifié leurs horaires de travail en les faisant passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour. « Pas du tout », rétorque l’employeur qui rappelle que leurs contrats de travail prévoyaient cette possibilité. Argument valable…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

RGPD : une étude d’impact obligatoire ?
RGPD : une étude d’impact obligatoire ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du RGPD, certaines opérations de traitement de données à caractère personnel doivent donner lieu à la réalisation d’une étude d’impact. La Cnil vient de publier une liste de 14 de ces opérations pour lesquelles l’étude d’impact est, quoiqu’il arrive, obligatoire : êtes-vous concerné ? RGPD : la Cnil publie une liste d’opérations…

lire plus
Enter your
text here