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Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable
Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable 150 150 Sorogec

Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est pourquoi, l’administration fiscale a décidé de clarifier les choses dans sa documentation. Explications. En matière d’impôt sur le revenu La catégorie dans laquelle sont imposées les rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (SEL)…

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Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières ! 150 150 Sorogec

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Les conditions dans lesquelles ces structures peuvent continuer à bénéficier, à titre transitoire, de certaines aides financières viennent d’être détaillées. Explications. Une possibilité nouvelle de prolongation des aides financières ! Les entreprises adaptées et structures d’insertion…

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Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !
Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH ! 150 150 Sorogec

L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord par un abattement de 20 % sur les revenus imposables accordé aux adhérents, remplacé ensuite par une majoration de 25 % de la base imposable pour les non-adhérents. Une situation injuste aux yeux d’un avocat qui…

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2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur ! 150 150 Sorogec

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails. Le bouclier tarifaire toujours d’actualité !Le bouclier tarifaire individuelLe bouclier tarifaire individuel ne…

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Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024 150 150 Sorogec

La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en cas de dysfonctionnement. Revue de détails. Dysfonctionnement du guichet unique = le conseil stratégique…

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CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024 150 150 Sorogec

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus… CHR : un début d’année 2024 en douceur Le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) est assez peu impacté par les évolutions législatives en ce début d’année 2024.…

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Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une telle situation. Une exonération que conteste « en partie » l’administration fiscale, pour qui une « partie » du terrain ne constituait pas « la résidence principale » du couple au moment de la vente……

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« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ? 150 150 Sorogec

Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un véhicule électrique neuf est conditionné, depuis le 10 octobre 2023, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. La liste des modèles de voitures éligibles à ce nouveau bonus pour les commandes passées depuis…

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Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
Avis d’inaptitude : attention à son périmètre ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas notamment lorsque le médecin du travail constate que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement. Mais qu’en est-il lorsque l’avis d’inaptitude est limité à un seul établissement d’une entreprise multi-sites ? Réponse…

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Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024 150 150 Sorogec

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis de conduire, etc., voici quelques-unes des mesures de cette fin d’année 2023 / début d’année 2024 qui visent spécifiquement les professionnels du transport et de l’automobile, sur lesquelles nous allons revenir… Un plan de soutien pour accompagner la décarbonation Décarbonation de l’économie…

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