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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture 150 150 Sorogec

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les premiers dispositifs agricoles sont connus ! Dans le cadre du plan de…

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Un pacte national pour relancer la construction
Un pacte national pour relancer la construction 150 150 Sorogec

Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ? Construction : que prévoit le pacte national ? Le Gouvernement a conclu, avec les représentants des…

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Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…
Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là… 150 150 Sorogec

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de « négligeable » à « modéré ». Ce risque vient encore d’évoluer… Agriculteurs, commerçants :…

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Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…
Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable… 150 150 Sorogec

Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du communiqué en question… et que cela change tout… Gare au dénigrement ! A la suite du développement d’une molécule, une société publie plusieurs communiqués relatifs…

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Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?
Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ? 150 150 Sorogec

En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : la vente de sapins de Noël autorisée Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique connaissent à…

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« Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?
« Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse… Vers des « petites sanctions » pour les « petits excès de vitesse » ? Il peut arriver que des automobilistes reçoivent des avis de contravention pour des excès de vitesse d’à peine 1 ou…

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Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle 150 150 Sorogec

Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : le FNE-Formation. Il concerne désormais les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Des nouveautés à ce sujet sont à noter. Lesquelles ? Le dispositif du FNE-Formation remodelé…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés 150 150 Sorogec

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. Voici les dernières nouveautés à connaître à ce sujet, applicables pour votre prochaine déclaration (en 2021)… Dépenses déductibles de la contribution Agefiph >Déduction au titre de la sous-traitance Désormais,…

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Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés 150 150 Sorogec

Précisions relatives aux entreprises / structures concernées Pour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, y compris dans les départements d’Outre-mer : toute entreprise privée du secteur marchand et non marchand; les entreprises publiques ; les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ; les employeurs de pêche maritime ; les chambres…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile 150 150 Sorogec

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les règles de fonctionnement Les dispositions qui vont suivre sont applicables aux tribunaux judiciaires statuant en matière civile entre le 20 novembre 2020 et l’expiration d’un…

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